Taxe d'ouverture et de patente pour debit de boisson

gargamelle · 2005-04-05 15:51:06

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir kelk renseignement d'ordre administratif pour l'ouverture de la taxe, (comme je suis stagiaire, je sais pas tout...) un client ayant une brasserie doit effectuer la taxe d'ouverture. >Pourriez-vous m'aider? J'ai reçu de la police administrative de l'horeca un doc a completé pr les accise ainsi qu'un doc rose qui comprends le certificat d'hygiene et une attestation de moralité, doit je passé tout simplement ce doc au accise ou doit je passé par Interbrew?

Merci d'avance

Lethum · 2005-04-05 17:04:54

Gargamelle,

On ne comprend rien à votre question.

Il faudrait arrêter les potions le midi... #beer#

Si vous expliquez clairement, on peut peut être vous répondre.

Lethum

F_Bonfond · 2005-04-09 13:39:34

C'est quoi pour une invention que la police administrative de l'horeca .... ?

Pour l'obtention d'une Taxe d'ouverture, il faut remettre à la recette des accises :
- un 240I moralité émis par le commissariat de police;
- un 240I hygiène qui est émis par les pompiers;
- un plan côté et signé par le déclarant, ce plan doit montrer clairement les espaces où peuvent être consommées les boissons et ceux affectés au stockage.

Il est également important de savoir si le cédant a ou non cédé sa TO à votre client car dans ce cas, la "nouvelle" taxe d'ouverture est de une fois la valeur locative annuelle au lieu de trois.

Pour mémoire, la taxe de patente est supprimée, mais ne pas oublier les dispositions régionales à Bruxelles.

Un langage plus précis eut été appréciable, des expressions telles que "ouverture de la taxe" et "effectuer la taxe d'ouverture" ne signifient rien. Mettez plus de soin à cela, à défaut, vous risquez de connaître pas mal de problèmes de compréhension avec vos clients et avec les Administrations.

N'abusez pas des accises #beer#

COMPTABALOU · 2005-04-09 15:30:13

Gargamelle,

Votre "potion" vous a fait tomber dans l'hor(reur)tographe ...

Faites gaffe ! On n'a vraiment pas envie de répondre à des gens qui font fi d'un minimum présentation de leur question : fautes de style et d'orthographe doivent être évitées...
de même les languages SMS - MMS.

... A votre lecture, on n'a qu'une seule réaction : on vous prend pour un comique et on n'a même pas envie de vous répondre...

De plus, c'est un manque de respect pour les gens que vous interpellez sur ce forum !

Amicalement (quand même) :-x

maxime75 · 2005-04-19 23:42:57

Les accises m'ont dit ce matin que la taxe d'ouverture serait supprimée en Wallonie le 1er janvier 2006 ; un décrêt étant prêt à être voté .... de quoi attendre quelques mois dans certains cas

Le dossier administratif restera obligatoire

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Re : Taxe d'ouverture et de patente pour debit de boisson

#2 2005-04-05 17:04:54

Re : Taxe d'ouverture et de patente pour debit de boisson

#3 2005-04-09 13:39:34

Re : Taxe d'ouverture et de patente pour debit de boisson

#4 2005-04-09 15:30:13

Re : Taxe d'ouverture et de patente pour debit de boisson

#5 2005-04-19 23:42:57

Re : Taxe d'ouverture et de patente pour debit de boisson

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