#1 2004-04-18 16:00:02

Sophid

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Re: Taux de TVA Horeca

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quels taux de TVA sont applicables aux ventes de boissons alcoolisées et aux sodas dans un bar ou un autre établissement tel que dancing ?
L'achat des boissons non alcoolisées est à 6% et des boissons alcoolisées est à 21%, mais pour les ventes je ne sais pas. J'ai été voir sur fisconet, mais ils parlent de 19%. #ko#
Merci d'avance pour votre aide précieuse,
Sophie

thuy

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Re: Taux de TVA Horeca

Bonsoir,

D'après moi, ceci une prestation de service qui est soumis à la TVA de 21% (Art 18 §1, 11°). 

En effet, la vente de boissons  dans un magasin constitue (svt le code) une livraison de bien et sera soumis au taux de 6% (boissons non alcolisées) et 21% (boissons alcolisées) - cfr arrêté royal n°20 du 20/07/1970

Le critère permettant de distinguer la livraison de biens de la prestation de services consiste à déterminer si la nourriture ou les boissons sont destinées à être consommées sur place ou pas.

Fisconet : Biens et services soumis au taux normal (21 p.c.).

A. Biens.

Tous les biens non repris dans l'un des tableaux A ou B de l'annexe à l'arrêté royal n°  20.

B. Services.

En règle, ce sont les services non repris ci-avant comme étant soumis à l'un des deux autres taux, à l'exception des prestations à forte intensité de main-d'oeuvre (voir numéro 144/3, ci-après) qui sont soumises au taux de 6 p.c. On ne perdra toutefois pas de vue l'application de l'article 38, § 4 du Code (v. n °  146).

Bien à toi,

Thuy

Cidjis

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Re: Taux de TVA Horeca

Le sujet est expliqué dans un autre post du site.

Je confirme la réponse de Thibaut et ajoutant que toutes les consommations en boissons, en snack, en petite restauration sont vendues au taux de 21 % quel que soit la tva appliquée à l'achat de ces marchandises destinées à la vente et à la consommation sur place.
Je regarde et j'envoie un autre post pour diriger vers celui où l'on parle de ce sujet.