Cions sur cartes prépayées GSM

Indépendant · 2005-04-18 15:45:49

Les commissions sur la vente de cartes GSM, dans le cas d'une librairie, sont-elle soumises à TVA?

josiane · 2005-04-18 23:18:50

Les cartes pour gsm ne sont plus soumises à la tva depuis janvier, je pense. Par contre je me demande toujours dans quel groupe il faut les imputer (dans le cas d'un indépendant soumis au régime forfaitaire).
Si tu connais la réponse? merci d'avance... :quest:

gfroment · 2005-04-18 23:29:47

Effectivement plus de TVA s/ les ventes de cartes. Perso, je procède de la façon suivante: achats des cartes dans un compte 604300 Achats cartes hors forfait, je fais ensuite une facture de vente 0% pour la valeur faciale des cartes. Dans la feuille de calcul, la vente est reprise dans la case des ventes hors forfait.
Si vous avez d'autres avis....

Indépendant · 2005-04-19 09:11:13

Si je vous suis bien, la différence entre la vente des cartes hors forfait et l'achat vous donne la commission et vous ne comptez pas de TVA sur cette différence?

Indépendant · 2005-04-19 09:48:18

Merci casta et bonne fin de TVA :bj:

#1 2005-04-18 15:45:49

Re : Cions sur cartes prépayées GSM

#2 2005-04-18 23:18:50

Re : Cions sur cartes prépayées GSM

#3 2005-04-18 23:29:47

Re : Cions sur cartes prépayées GSM

#4 2005-04-19 09:11:13

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#5 2005-04-19 09:48:18

Re : Cions sur cartes prépayées GSM

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