TVA INTRACOMM

bbls · 2005-04-21 14:30:40

Nous sommes une petite ASBL assujettie à la TVA. Dans le cadre d’un projet européen, nous devons refacturer à un assujetti luxembourgeois une partie des prestations d’une société belge.
Il s’agit d’un développement d’un site informatique. Nous hésitons pour la facturation : TVA intracomm à 0 % ou TVA 21 % . Merci d’avance.

tlefevre · 2005-04-21 16:00:23

Lorsque tu facture c'est hors TVa donc tu n'a pas a te tracasse
du taux

mais sinon cherche vers l'art 21 code TVA (je pense il faut que je revois mon cours donc si c'est pas bon ne me fussillez pas

Claude · 2005-04-22 16:45:35

Si mes souvenirs sont bons, et s'il s'agit bien d'une "prestation" intracom, il n'y a pas de TVA à compter. Pour la déclaration TVA, la base sera à noter en grille 47.

slong · 2005-04-23 12:09:04

pour suivre.....

slong · 2005-04-23 12:28:52

Bonjour,

Si je pars de l'article 21 par.3 alinéa 7d

Le prestataire est belge le preneur est luxembourgeois alors la prestation est réputée se situer à l'endroit ou le preneur assujetti réside et si c'est dans le cadre de son activité prof.

TVA LUXEMBOURGEOISE = identification du belge au luxembourg

si le preneur est non assujetti alors tva belge

Si quelqu'un peut me confirmer ou m'infirmer ma réponse ca m'aiderait pour mes examens de fin d'année.

Merci