Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

papounet · 2005-05-05 03:19:51

Bonjour,

Je vais essayer de résumer, ci-dessous, un problème complexe que j'ai avec la TVA. Je communiquerai des renseignements complémentaires à la demande, si besoin.

- Suite à un litige conjoint avec les contributions directes et la TVA, porté devant la justice en ce qui concerne les contributions, j'ai gagné ce procès.

- Un avocat s'est occupé de mon affaire, mais ne m'a jamais posé de question par rapport à la TVA et ne m'a jamais mis en garde contre le problème de prescription.

- Des parents, avocat et magistrat, m'ont, lors d'une réunion, conseillé de toujours payer le fisc et de réclamer en suite. Ceci sans entrer dans les détails...
J'ai donc toujours payé les contraintes décernées par la TVA, sans y faire opposition pour éviter les frais, mais en écrivant à chaque fois une lettre recommandée précisant que mon paiement n'était en aucune façon une reconnaissance de dette et qu'il était fait sous toutes réserves quant au résultat du litige qui m'opposait aux contributions.
(Je ne connaissais pas toutes les facettes des procédures)

- J'ai déjà récupéré une partie de ce que me doit l'administration des contributions directes, mais mon avocat, à qui j'ai demandé ce que je devait faire pour régulariser ma situation avec la TVA, m'a simplement répondu qu'il n'était pas spécialisé en matière de TVA et m'a conseillé de consulter un autre avocat!

- La Direction régionale de la TVA vient de décider qu'elle ne me rembourserait rien, car il y a prescription et que je n'ai pas suspendu cette prescription. D'après elle, mes réserves émises sur mes documents n'ont aucune valeur juridique.
De plus, non content de conserver le montant qui aurait dû m'être remboursé, la TVA m'a promis un contrôle "sévère" pour les années qui ont suivi celles du litige, dès qu'ils en auront terminé avec les plus grosses entreprises (je suis un petit indépendant ayant du mal à tenir le coup).

- Le plus gros montant devant mêtre remboursé est justement celui de la TVA!

Ne fréquentant plus ma famille pour raisons personnelles, puis-je vous demander ce qui suit:

- Existe-t-il une jurisprudence TVA concernant des problèmes semblables au mien.

- M'est-il possible de me retourner contre mon avocat que j'ai chargé de me défendre contre les contributions (j'ai cru naïvement les propos du vérificateur qui m'avait dit à l'époque que la TVA suivrait l'arrêt prononcé par la Cour d'appel) et qui ne m'a jamais mis en garde contre le risque de prescription? Il avait uniquement les documents des contributions, mais qui mentionnaient clairement que la décision était commune à celle de la TVA et l'arrêt fait mention de l'administration de la TVA en précisant qu'elle n'a rien à voir avec l'administration des contributions.

- Dois-je attendre la note d'honoraires et frais de cet avocat avant d'agir (si adéquat) ou dois-je intenter une action en responsabilité professionnelle dès maintenant (sur base du fait qu'il ne m'ai pas demandé si j'avais fait quelque chose contre la TVA - un avocat est un Conseil avant tout), au risque de voir gonfler sa note?

Je reconnais être assez désespéré et terriblement frustré de constater qu'après une attente de nombreuses années d'efforts pour obtenir gain de cause, le peu que j'ai reçu des contributions ne servira qu'à engraisser un peu plus un Maître qui me laissera sur ma faim!

Les "grands" (voir problèmes de sécurité au Palais de Justice de Tournai) sont protégés par des pressions ministérielles hors la loi (dixit la presse) et les petits sont jetés à la fosse commune. C'est ça être un ministre progressiste?

Est-ce que je risque quelque chose si je réponds avec franchise par message privé ou public à un quidam (qui pourrait être un agent de la TVA) qui me poserait des questions précises?

Quelqu'un peut-il m'aider, me conseiller?

Merci d'avance.

Jojo · 2005-05-05 07:42:54

Etant posé que vous avez déjà reçu des menaces de la TVA, je vous suggère vivement de ne pas décliner votre identité sur ce site et de ne pas donner trop d'informations qui vous identifieraient auprès de l'administration.

Nous sommes, en effet, lu par nombre de fonctionnaires.

Voyez, en privé, un fiscaliste ou un juriste fiscaliste.

Demandez une lecture préalable de votre dossier.

Si vous êtes riche, vous pouvez vous attaquer à votre avocat MAIS vos chances sont à peu près nulles si vous ne dépensez pas un maximum; je ne vous explique pas pourquoi !

Courage

papounet · 2005-05-05 09:30:04

papounet · 2005-05-05 09:41:27

Si quelqu'un d'autre sur ce site avait eu un problème relativement similaire avec le mien, pourrait-il me dire ce qu'il a fait et quel fût le résultat, en message public ou en message privé?

En dehors du problème de l'avocat, d'après ce que j'ai entendu un peu partout, ce genre de problème n'est pas aussi rare que je pouvais le croire... Une connaissance a eu un problème à peu près similaire, bien que dans un domaine d'activité différent, il y a près de 20 ans (les lois étaient différentes), et elle a tout perdu à l'époque! Elle était, je pense, plus négligeante dans ses affaires que moi, d'après ses dires.

Merci de m'avoir lu.

Jojo · 2005-05-05 10:22:14

Malheureusement beaucoup de sites sont payants.
En cherchant dans www.fisconet.fgov.be vous pouvez, peut-être trouver quelque chose.

En tout état de cause, je ne vois qu'une voie, celle d'un avocat fiscaliste, car vous devrez aller devant le tribunal.

En effet, sur base de ce que vous avez écrit, l'administration vous a signifié "sa" version et "sa" décision.

J'ignore de quelle procédure vous voulez parler mais il est évident qu'il est bon de regarder le système décrit en 'Impôts sur les revenus' ou, à défaut, d'indaguer dans les procédures civiles, subdivision 'Fiscalité'.

Eglantine · 2005-05-05 13:53:10

Je vous explique comment je vois la procédure courante en TVA en cas de litige avec contribution.
Par exemple en cas de majoration de chiffre d'affaires suite à un contrôle des contributions. Le contribuable introduit une réclamation aux contributions ou une instance en justice.
La T.V.A. adresse à l'assujetti un relevé de régularisation pour réclamer la T.V.A. correspondant à la majoration. Il signale qu'il y a réclamation aux contributions et marque son désaccord sur le relevé". La T.V.A. lui demande une renonciation au temps couru de la prescription pour sauvegarder les droits du trésor juqu'à la fin du litige. L'assujetti peut payer pour éviter des intérêts dans le cas où il perdrait en précisant qu'il ne s'agit pas d'un accord. Lorsque le jugement est rendu, la T.V.A. modifie la réclamation en conséquence et rembourse le montant versé en trop. C'est à mon sens à la date du jugement que nait le départ du délai de l'action en restitution.
Mais je suppose que cela ne s'est pas passé comme cela si vous parlez de contrainte de la T.V.A. Il fallait à mon avis faire opposition à ces contraintes, et actuellement introduire une action auprès du Tribunal de 1ère instance.
Sauf erreur de ma part.

papounet · 2005-05-05 14:05:44

papounet · 2005-05-06 10:44:14

Bonjour Cartesien,

Mon problème dure depuis bien plus longtemps!
Mon dernier acompte date de fin 99.

Jojo · 2005-05-06 10:48:04

Puis-je suggérer, à nouveau, de faire lire votre dossier par un professionnel qui vous dira si vous devez faire votre deuil de cet argent gagné si durement ou si cela vaut la peine de vous battre ?

Jojo · 2005-05-06 10:51:16

A Cartésien +

Je suis - évidemment - d'accord.

Le seul problème est qu'il y a deux sortes de fonctionnaires fiscaux.

Ceci ne retire rien au fait qu'un pas en avant est toujours une preuve d'intelligence.

papounet · 2005-05-06 10:52:48

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me dire si, preuve à l'appui, j'ai une chance (aussi minime soit-elle) de pouvoir expliquer à un juge que j'ai toujours émis des réserves quant à mes paiements, sans que celui-ci déclare mon affaire irrecevable pour cause de prescription?

Pour préparer ma défense éventuelle, je souhaiterais que vous m'indiquiez des sites (même payants) où je pourrais trouver de la jurisprudence.

Merci d'avance.

Jojo · 2005-05-06 10:57:16

Le site de Kluwer : 1.000,00 € environ l'an

papounet · 2005-05-06 11:14:29

papounet · 2005-05-06 11:17:19

papounet · 2005-05-06 11:27:13

papounet · 2005-05-06 11:32:11

papounet · 2005-05-06 11:35:15

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