Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

papounet · 2005-05-06 11:46:52

papounet · 2005-05-06 11:50:58

papounet · 2005-05-06 11:52:52

A Jojo,

Cartésien a écrit:
"-à Papounet: nos arrondissements sont différents, mais nous pourrions, si vous le souhaitiez, préparer nos dossiers mutuellement, je me passerai, pour les mêmes raisons que vous, de l'assistance d'un avocat."

Qu'en pensez-vous?
Nous ne nous connaissons pas!

Jojo · 2005-05-06 12:04:50

Voyez-vous !

La profession d'(expert) comptable ou de fiscaliste conduit certains à avoir du flair ...

Certains se spécialisent dans le contentieux fiscal.

Il m'apparaît, comme une certitude, que beaucoup d'(experts) comptables ou fiscalistes sont plus accueillants que certains avocats; je veux dire par là que la chasse aux honoraires n'est pas le but premier et que le degré d'écoute est supérieur.

Le partage de l'information n'a jamais été une mauvaise chose.

A la limite, cela vous coûte une consultation préalable ... moins chère qu'une ouverture de dossier chez certains grands maîtres qui vous reçoivent mais font traiter les dossiers par les stagiaires (Cela n'engage que moi !)

Vous trouverez le nom d'icelui ou des informations en cliquant sur le pseudonyme des personnes auxquelles vous vous intéressez.

papounet · 2005-05-06 12:52:11

papounet · 2005-05-06 13:49:06

papounet · 2005-05-06 14:00:03

papounet · 2005-05-24 07:10:07

papounet · 2005-05-24 07:23:22

papounet · 2005-05-25 12:04:17

Jipy · 2005-06-03 08:11:32

J'ai lu les posts avec attention et il est clair qu'une analyse de la procédure civile et fiscale s'impose.
Voici simplement une idée.
Avez-vous songé à solliciter la réouverture des débats dans le dossier qui est jugé afin de vider le problème vis-à-vis de l'administration de la TVA ?
Bonne chance

papounet · 2005-06-06 15:13:25

Bonjour,

Revenant sur le problème de la prescription, je me permets de vous demander si la période de prescription recommence à partir du jour où un paiement a été fait, et si oui, pour combien d'années à partir du paiement?

Merci d'avance.

papounet · 2005-06-07 14:05:10

Fil · 2005-06-07 17:43:40

la question n'est pas claire, que vient faire le paiement
(s'agit il d'un paiement effectué a la recette, reçu )?

le délai logique de prescription est repris dans les articles 81 à 83 du code

papounet · 2005-06-07 20:33:31

papounet · 2005-06-08 06:36:49

papounet · 2005-06-08 08:16:48

A Cartesien:

Un tout grand MERCI.

Jojo · 2005-06-08 08:26:40

Je maintiens un point de vue développé souvent par ailleurs.

Il arrive un moment où faire la synthèse avec quelqu'un d'autre ne coûte pas cher en termes d'efficacité.

Si vous passez une heure ou deux à chercher un modèle et que vous n'arrivez pas à établir son canevas, n'est-il pas préférable de passer une heure avec quelqu'un qui, dans le même laps de temps, vous aura composé le texte pour un montant raisonnable et qui sera à vos côtés, ni devant ni derrière, en vous laissant toute liberté ?

Vous cherchez à connaître les limites de la péremption mais, pour des raisons évidentes de confidentialité et pour la raison que les sites ouverts ne sont pas destinés à cet effet, vous ne pouvez fournir les documents.

Etant posé que vous demandez l'avis à un tiers, c'est, à mon estime, à lui de contrôler la validité de vos pièces et NON de vos dires, aussi respectables soient-ils.

papounet · 2005-06-08 08:53:38

#26 2005-05-06 11:46:52

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#27 2005-05-06 11:50:58

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#28 2005-05-06 11:52:52

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#29 2005-05-06 12:04:50

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#30 2005-05-06 12:52:11

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#31 2005-05-06 13:49:06

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#32 2005-05-06 14:00:03

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#33 2005-05-24 07:10:07

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#34 2005-05-24 07:23:22

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#35 2005-05-25 12:04:17

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#36 2005-06-03 08:11:32

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#37 2005-06-06 15:13:25

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#38 2005-06-07 14:05:10

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#39 2005-06-07 17:43:40

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#40 2005-06-07 20:33:31

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#41 2005-06-08 06:36:49

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#42 2005-06-08 08:16:48

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#43 2005-06-08 08:26:40

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#44 2005-06-08 08:53:38

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