Entre prélèvement et révision mon coeur balance !

Jojo · 2005-05-05 16:22:30

Le prélèvement n'est-il pas relatif aux biens consommables et la révision aux biens investis ?

f · 2005-05-06 11:32:41

Si cessation activité ou passage ds patrimoine privé => prélèvement

Tout autre cas => révision

Il n'y a pas la distinction entre biens consommables ou investis dans ce cas-ci (au niveau CTVA).

Procédure, taux et effet RÉEL => identique ds les 2 cas !

Jojo · 2005-05-06 12:08:20

Merci f

mais si je prélève une boîte de petits pois dans mon épicerie, c'est du transfert en patrimoine privé ??????????

f · 2005-05-06 12:21:20

Cela dépend de la taille de la boîte cher Jojo ... :-)

Plus sérieusement, éthymologiquement, je suis entièrement convaincu que le fait que les fèves pour le cassoulet passent de l'étal à la casserole constituera un vrai prélèvement.

Et quitte à me tromper, l'idée du prélèvement (au niveau du CTVA !) rejoint je pense uniquement le domaine des immobilisés (soit + de 247,89€ HTVA); la révision sur les mêmes points mais limités à 5 ou 15 ans selon le type de bien.

Etant p-ê ou sans doute dans l'erreur, viiiiiiiiiiiite, corrigez-moi avec un lien vers les textes dont il faut user pour être dans le bon.

#beer#

f · 2005-05-06 21:22:48

Avec plaisir je vous éclaire cher Casta, mais qu'est-ce qui vous échappe dans mon humble énoncé ? :s

Eglantine · 2005-05-07 17:07:01

Voir article 12 du Code T.V.A. pour les prélèvements,
on peut prélever des petits pois tous les jours si on aime cela et on se fait un document de prélèvement avec reversement de la T.V.A. (voir arrêté royal n° 1)
Pour les révisions, voir arrêté royal n° 3 sur investissements et autres biens.
Si on cesse l'activité, on fait un prélèvement sur base du 12,5° sur les biens meubles et on révise sur l'immeuble si on est toujours en période de révision et sauf exceptions.

guiliemo · 2005-05-10 12:25:56

hélas oui, la régularisation de la tva sur base du prélèvement doit obligatoirement s'appliquer dés qu'un bien passe du patrimoine professionnel au patrimoine privé. Il n'y a pas de limite dans le temps au niveau de la détention du bien. cette régularisation doit effectivement se faire sur une valeur théorique du marché.

Muse64 · 2005-05-11 18:53:20

Petite précision: quand une assimilation imposable est prévue, la taxation qu'elle permet d'opérer prime sur la révision de la déduction.

Jojo · 2005-05-11 19:07:56

Je suis intéressé par cet argument.

C'est écrit où ?

Eglantine · 2005-05-12 19:05:27

Excusez le retard pour la réponse mais j'avais loupé la question.
En fait pour un véhicule, le prélèvement offre l'avantage qu'il faut taxer une valeur normale de véhicule (ex féderauto) mais en calulant la T.V.A. sur une "base spéciale d'imposition" qui tient compte du % de déduction à l'origine.
D'où si 50% déduit, prélèvement sur valeur normale divisée par 2. Il vaut mieux prendre une valeur normale pour que la revente à l'épouse ne soit pas critiquée par suite d'une revente au double par la suite...
mais ce n'est qu'un avis et non un conseil...