#1 2005-05-13 12:36:57

yolfer

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Re : absences légales employés

Bonjour,

Je voudrais savoir si j'ai droit à un jour de congé le jour du mariage de ma belle-fille (fille de ma concubine).
Nous n'avons pas établi de contrat de cohabitant mais habitons ensemble depuis 11 ans.

Merci d'avance

tlefevre

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Re : absences légales employés

Bonjour,

(source CSC et je fais absolument pas de pub c'est dans un soucis de légalité et de transparence)

Congés de circonstance

Le travailleur a droit à un congé de circonstance, couramment appelé " petit chômage ", à l'occasion de certains événements familiaux ou pour remplir certaines obligations civiques, dont la liste suit (voir aussi n° 308 et 309, congé de paternité et d'adoption). Ces congés sont rémunérés par l'employeur.
Cette législation n'est évidemment qu'un minimum. Dans certains secteurs ou entreprises, on a ajouté d'autres circonstances de " petit chômage " ou on a augmenté le nombre de jours de congé à l'occasion de certains événements.
On notera que, pour l'application des règles qui suivent (notions de mariage, de conjoint, de belle-famille, etc.), la cohabitation légale enregistrée à la commune est assimilée à un mariage. Pour bénéficier du congé, le travailleur doit fournir l'attestation communale établissant l'enregistrement. Le simple ménage de fait n'est donc pas assimilé.

Mariage du travailleur.
Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l'événement ou dans la semaine suivante.

Mariage d'un enfant du travailleur ou de son conjoint, d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d'un petit-enfant du travailleur.
Le jour du mariage.

Jojo

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Re : absences légales employés

Je suppose que votre employeur connaît votre situation ...

Remettez donc un faire-part du mariage à votre employeur; je suis certain qu'il réagira positivement ...