#1 2004-04-24 19:39:39

madinka007

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Re : régime pour les débits de boisson

bonjour , est ce que quelqu'un peut me dire pour les sprl dont l'activité est l'exploitation de débit de boisson, est ce que elle peut opter pour le régime forfaitaire?

merci

pascale

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Re : régime pour les débits de boisson

est-ce un café

si c'est un café la réponse est oui

madinka007

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Re : régime pour les débits de boisson

ok y a -t-il des cas alors où la réponse est non, j'ai eu un questionnaire avec réponses, et dans ce questionnaire on me répond "non", cela me semblait bizarre....
Il me semblait qu'une exploitation de débit de boisson était toujours un café, non?

MDVLK

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Re : régime pour les débits de boisson

samycap

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Re : régime pour les débits de boisson

Dans le cas d'une SPRL, il ne peut être tenu compte du barême forfaitaire. 
En effet, ce barême vaut uniquement pour les personnes physiques qui  peuvent opter pour leur facilité: pas de livre de recettes, ni d'inventaires, taxation sur base des achats effectué pendant la période.
Une SPRL est une société avec un livre de caisse, de recettes, etc...(en bref, si l'on peut dire) une comptabilité régulière!
Rien n'empêche la vérification des marges en appliquant le barême, ce que pourrait faire le contrôleur, lors d'un contrôle fiscal ou TVA,  s'il parvient à rejeter la comptabilité comme non probante!#ko#:|