#1 2005-06-12 16:19:59

dherdejm

Membre

Lieu : Wavre

Inscription : 2003-12-30

Messages : 68

Site Web

Re : Taux d'intérêt légal

A l'occasion d'un prêt sous seing privé, le taux d'intérêt à appliquer peut-il être inférieur au taux légal ?
Ce taux est-il fonction de la destination de l'argent (immobilier, dépenses diverses, ...) ? Ce taux est-il fixé chaque année ? Ou peut-on trouver sa valeur ?
#beer#

---

Passioné de compta
Amateur de bière  #beer#
:pint:  :pint:  :pint:

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Taux d'intérêt légal

Naturellement oui ... mais c'est bizarre ...

L'administration signale chaque année les taux fiscaux.

N'oubliez pas de faire une convention en béton car le fisc pourrait penser qu'il y a dissimulation de revenus taxables.