#1 2005-06-15 19:46:44

pat84

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Re : SOS... a l'aide ...

Bonjour,
mon comptable me dit de mettre le montant gagné d un site internet amateur en 2004 sur la partie 2 de la déclarations à savoir :" revenus divers"  et qu' il va faire le nécessaire pour me mettre comme indépendant complémentaire à partir de juin 2005. Donc la période 2004 jusqu'à aujourd hui j ai bénéficié d une activité occasionnelle ( rien a voir avec mon job) sans être indépendant complémentaire jusqu'à aujourd hui.
je suis donc en infraction sur les lois sociales
je risque quoi exactement ?

un redressement ? une amende administrative ?
une peine d'emprisonnement ?
Merci à celui qui sait me répondre !

f

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Re : SOS... a l'aide ...

Bsoir,

franchement la matière est trop large et la limite entre gestion du patrimoine / revenus divers et revenus professionnels est trop ténue pour vous répondre comme cela, sans nuance.

Plusieurs éléments entrent en jeu : répétition, organisation professionnelle ou pas, montants en jeu etc etc

Il serait intéressant, à mon humble avis, que vous posiez cette question à votre comptable qui doit avoir les réponses à toutes ces questions. La confiance est primordiale !!!

Si vous n'obtenez pas la réponse clairement ou comme vous le souhaiteriez, revenez vers le site et précisons les choses. Qu'en pensez-vous ?

Déjà ceci: la prison ... aucune chance !  :-D

Jojo

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Re : SOS... a l'aide ...

En complément à la réponse de f, je suis très surpris de ce que votre comptable vous propose de vous mettre en indépendant en juin, vous obligeant, pour quelques jours,, à payer un trimestre entier de lois sociales ...

Le risque (dans l'absolu ...) six trimestres de lois sociales en retard avec 10 % d'amende et 10 % d'intérêts de retard, le tout cumulatif
La tva sur le CA 2004 et 2005 plus amende plus intérêts de retard ...

De deux choses l'une ... ou bien vous faites confiance à votre comptable et il vous défend ... ou bien vous allez consulter ... dossier complet en mains.