YEN a MARRRRRE !!!

fredd · 2005-06-22 23:05:05

Bonjour,
cela fait des semaines que je recherche de la doc sur internet relatant les revenus générés par un site internet amateur et sa déclaration au fisc sur le code " revenus divers"

IMPOSSIBLE à trouver ! Est ce au moins légiféré ?...
Quelqu un a t'il un lien hypertexte à me donner ?

Même le site portail des finances ne relate pas ce sujet précis !

Comment le déclarer
sous quelle rubrique
Occasionel ou pas ?
Faut il être obligatoirement indépendant complémentaire ou pas
etc...
etc...

Nul part on trouve une info officielle !
Le bureu des contributions m 'a un jour dit :" seulement le déclarer dans la rubrique " revenus occasionnel"..."

fredd · 2005-06-22 23:38:55

Fred · 2005-06-22 23:47:24

En ce qui me concerne, je dirais que si cette activité est occasionnelle, les revenus peuvent être déclarés en revenus divers dans la déclaration et par conséquent, il n'est pas nécessaire d'exercer sous le statut d'indépendant..
Toutefois, si ces revenus sont récurents et réguliers, il ne s'agit alors plus d'une activité occasionnelle mais bien régulière, le statu d'indépendant s'imposera, avec tout ce qui va avec ...

Jojo · 2005-06-23 08:19:00

La fiscalité est la science des nuances et non des réponses à l'emporte-pièce !

Les réponses données sont claires : voyez votre comptable ou votre fiscaliste.

En effet, le fisc n'est jamais tenu par ses avis sauf dans le nouveau système du ruling (Question préalable avec réponse officielle).

fredd · 2005-06-24 14:07:45

Je viens d 'apprendre quelque chose qui peut-être TRES intéressant

mon interlocuteur du helpdesk du ministère des finances me fait savoir qu inscrire mes revenus de ce site internet dans la rubrique "revenus occasionnels" n'est pas correct car revenus tte l'année

MAIS

il me dit de mettre les revenus complémentaires dans le cadre 8
code 1186 ( Concession du droit d'apposer des affiches ou autres supports publicitaires )

Et que dans ce cas cette activité n'est pas considérée comme une activité indépendante complémentaire. Je serai donc imposé de seulement et forfaitairement de 5% ... sans devoir payer de lois sociale

Qu'en pensez-vous ?

Rappel :
1)mon site internet amateur est un relais (bannière publicitaires et/ou affiliation en marque blanche) entre mes visiteurs et 3 sociétés qui offrent un contenu payant
Mes visiteurs règlent les montants à CES SOCIETES qui elles me versent une commission sur les gains générés par les visiteurs en provenance de mon site.
2) mon activité principale est d'une nature tout à fait différente

AUSSITOT

je me suis rendu sur le portail du ministère des finances pour avoir un peu + d'explications sur ce code 1186 et apparament on ne parle que de publicité en rapport avec l'immobilier ...

a savoir :" b. Concession du droit d'apposer des affiches ou d'autres supports publicitaires
Si, en dehors de l'exercice de votre activité professionnelle, vous accordez moyennant paiement, l'autorisation d'utiliser à des fins publicitaires, des emplacements qui sont immeubles par nature et qui ne sont pas situés dans l'enceinte d'une installation sportive, vous devez déclarer ici les revenus qui en résultent (si ces emplacements sont de nature mobilière, les revenus doivent être déclarés au cadre VII, B).

Il s'agit principalement de l'autorisation d'apposer:

des affiches, des panneaux publicitaires, des emblèmes, des enseignes lumineuses, des calicots, etc., sur des murs, pignons, toits, etc.;

des panneaux publicitaires sur des terrains;

des supports publicitaires, de quelque nature que ce soit, sur des clôtures et des palissades, autour de terrains non bâtis ou de bâtiments délabrés. Vous devez joindre à la déclaration le détail chiffré des montants déclarés, avec mention de la date de la convention de concession.

Vos impressions svp !
Merciiiiiiiiii ...

Radwolf · 2005-06-24 14:30:03

Raphael · 2005-06-24 14:48:45

"Si, en dehors de l'exercice de votre activité professionnelle, vous accordez moyennant paiement, l'autorisation d'utiliser à des fins publicitaires, des emplacements qui sont immeubles par nature et qui ne sont pas situés dans l'enceinte d'une installation sportive ..."

Source portail fédéral.

Qui sont immeubles par nature !

De plus je comprend pas trop le terme "amateur", vous l'utilisez dans l'optique "non pro" ou amateur d'une passion ?

Les revenus sont régulier tout au long de l'année ? Quel temps y est consacré ...
?
Bref je vous conseille de tout urgence d'aller voir un comptable, le titre est border line, surtout quand on se dit que certains croient pouvoir payer 5 % d'impots sans payer aucune lois sociales ...

Enfin ca vaudrait un post entier sur ces fameux fournisseur de contenu qui en connaissance de cause font de l'affiliation avec des particuliers et ce de manière tout à fait organisé en prétendant bien sur : "il vous suffit de déclarer vos revenus pas besoin de status"...

Surtout que vous parlez d'une autre activité, avoir un numéro d'entreprise ça prend 3 heures montre en main ! et le status d'indépendant à titre complémentaire est l'idéal si vous avez au moins un mi temps.

Enfin vous vous posez la question c'est déjà ça ... il y en a des centaines d'autres en Belgique qui le font sans rien déclarer .... enfin le ministère connait bien le site dns.be et autres whois.com ....

Cordialement

Jojo · 2005-06-24 15:18:33

Vous souhaitez réellement une réponse !

Alors acceptez que la synthèse de la synthèse soit faite par un professionnel qui vous dira - au moins - les risques que vous encourrez à ne pas déclarer - comme le laisse entendre un intervenant - ou à mal déclarer - comme le propose un fonctionnaire - ou encore à prendre le risque de ne pas payer les lois sociales !!!

Y en a marre de laisser croire que, sans avoir la personne en face de soi, on peut donner une consultation complète ... et gratuite ...

fredd · 2005-06-24 18:01:49

Je ne cherche absolument pas à jouer avec le feu,pour preuve je me renseigne à la source , à savoir l'helpdesk pour ceux qui veulent un renseigement quand à la manière de remplir sa déclaration.

Si on se pose tant de questions c est parce qu il y a carrence de l'information officielle relatant ce cas bien précis !

Je fais partie peut etre partie des minaurités à vouloir déclarer ce genre de revenus et il me faut des mois pour savoir comment le déclarer !
Affaire à DEMOTIVER plus d'un !

Même le bureau des contributions ma dit l'année passée de simplement le déclarer dans la rubrique " revenus occasionnelle"
Cette année on me dit de le mettre en rubrique " publicité "
Tout le monde se contredit
C est la faute des ministres qui ne se donnent pas la peine de mettre les choses au clair !
Pas 1 webmasteur ne sait quoi faire...

1)Je vais aller voir comme disait jojo si je trouve une info officielle sur le ruling . Peut on avoir accès à ces documents et où ?
2) Je vais peut être comme conseillé l'helpdesk aujourd 'hui prendre carrément contact avec mon contrôleur des contributions AVANT qu'il me contrôle de sa propre innitiative afin de faire le nécessaire le plus adéquatement possible pour être en règle

Jojo · 2005-06-24 18:11:49

Je vous rappelle, malgré tout le respect que je peux avoir pour certains fonctionnaires, qu'ils NE sont PAS tenus par les avis qu'ils donnent.
Le service de "Ruling" n'est pas un centre de renseignements (helpdesk) ni une boutique ouverte à tout vent.

Il faut écrire à ce service spécial de l'administration centrale en exposant le plus complètement son problème; la réponse oblige l'administration ET vous naturellement !

Jipy · 2005-06-25 08:38:42

Si cela peut vous aider, voici la notion de «gestion d'un patrimoine privé» décrite dans le rapport de la commission des finances du Sénat (doc. parl. 366, session 61-62, p. 147):
« La gestion d'un patrimoine privé se distingue en fait de l'exercice d'une occupation lucrative ou de la spéculation, tant par la nature des biens - immeubles, valeurs de portefeuille, objets mobiliers (tous biens dont se compose normalement un patrimoine privé) - que par la nature des actes accomplis relativement à ces biens: ce sont les actes qu'un bon père de famille accomplit, non seulement pour la gestion courante, mais aussi pour la mise à fruit, la réalisation et le remploi d'éléments d'un patrimoine, c'est-à-dire des biens qu'il a acquis par succession, donation ou par épargne personnelle, ou encore en remploi de biens aliénés. »
Il est admis qu'il s'agit d'opérations de gestion normale d'un patrimoine privé lorsque ces opérations ne sont pas effectuées dans un but de spéculation et qu'elles n'acquièrent pas, par leur fréquence, le caractère d'une occupation lucrative.
Les opérations qui résultent de la gestion de votre patrimoine privé ne doivent pas être déclarées.
A l’inverse, les profits sans caractère professionnel, réalisés non seulement à la faveur de spéculations, mais aussi par de la mise en valeur de biens par la connaissance technique, les relations commerciales et la clientèle acquises par l'exercice d'un quelconque délassement ou hobby, les brevets d'invention, les procédés techniques, etc.; les indemnités pour cession d'un droit personnel obtenues à l'occasion d'une opération quelconque sans lien avec une activité professionnelle (par exemple cession d’un droit sur votre ordinateur ou sur votre bande passante) ; les produits de droits d'auteur, de droits de reproduction, de brevets d'invention (étant entendu que les redevances perçues pour la concession de licences de brevet constituent des revenus de biens mobiliers) et de tous autres droits analogues recueillis en dehors d'une activité professionnelle proprement dite, etc. constitue des revenus divers en application de l’article 90, 1° CIR et doivent être déclarés au code 1200 de la déclaration fiscale IPP.
La jurisprudence définit relativement bien quand un revenu est considéré comme divers ou comme professionnel et je vous invite, comme l’a précisé Jojo, à consulter un professionnel fiscal qui analysera moyennant honoraires les éléments pertinents de votre dossier.

Jojo · 2005-06-25 08:48:09

A Jipy

Je suppose que vous avez inséré quelques notions (complémentaires) d'actualisation et de traduction dans ce texte de 1961-1962.

fredd · 2005-06-25 16:57:10

Merci pour ces infos .

Ce forum m'a appris que j'avais à présent le choix entre 2 solutions :

1) le déclarer en revenus occasionnel et faire le nécessaire pour être indépendant complémentaire

2) le déclarer en revenus occasionnel pour ne pas éluder l'impot et arrêter de suite cette activité ! Pourquoi ? Car depuis le début du mois je note une baisse significative du nombre d'internautes en visite sur mon site : soit, cette activité me génère plus que... entre 5 et 8 euros/jours...
( x 30 = +ou- 200 euros/mois )

Quelqu'un sait il si on ne dépasse pas un certain montant, on retouche les lois sociales ou l'impot ou les 2 ? de cette activité complémentaire et si oui qu'elle est ce plafond ?

Soit si demain cela ne me génère plus que 4 euros/jour ( c'est un exemple) et que j'exerce sous le satut d'indépendant complémentaire que ce passe t'il ? Car le problème des sites internet c'est qu on ne connait JAMMAIS l'affluence des visiteurs de demain...

Merci.

Jipy · 2005-06-25 17:32:14

Le revenu imposable qui n'atteint pas 1177,3 €, indexé pour l'année 2002, base de calcul pour l'année 2005, ne fait pas l'objet de cotisations sociales pour un travailleur indépendant à titre complémentaire.
Le montant des cotisations provisoires éventuellement versé est remboursé dès que la caisse d'assurance sociale obtient du SPF Finances l'information du revenu imposable.

Jojo · 2005-06-25 17:44:39

Le forum vous a appris que vous aviez le choix ... de voir aussi un expert ...

En effet, en dehors d'une entrée inférieure à 3,00 €/jour qui vous exonérerait de cotisations sociales COMPLEMENTAIRES, il n'en reste pas moins vrai que chaque euro perçu viendrait en revenu de dernière tranche en fiscalité !

En face de cela, vous aurez des obligations comptables et fiscales supplémentaires.

#1 2005-06-22 23:05:05

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#2 2005-06-22 23:38:55

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