Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

papounet · 2005-06-10 08:50:31

Jojo · 2005-06-10 08:59:39

Papounet,

je vais traduire !

Personne ne veut donner une réponse au motif que personne n'a votre dossier en mains dans une matière où tout est nuances par la faute de l'administration et par l'absence de jurisprudence.

papounet · 2005-06-10 10:06:13

par Jojo:

Papounet,

je vais traduire !

Personne ne veut donner une réponse au motif que personne n'a votre dossier en mains dans une matière où tout est nuances par la faute de l'administration et par l'absence de jurisprudence.
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Merci quand même!

Les boutons B, I pour italique, U et t ne fonctionne pas sur mon PC!
Ils fonctionnent sur le vôtre?

papounet · 2005-06-10 14:13:16

papounet · 2005-06-11 13:21:53

papounet · 2005-06-11 15:39:18

Jipy · 2005-06-11 16:20:47

Il y a une période transitoire mais la date charnière est la cause d'exigibilité de la TVA au 01 janvier 1999.

papounet · 2005-07-06 09:37:08

Bonjour,

Mon litige étant toujours en cours avec la TVA, et celle-ci ne répondant pas à mon courrier (malgré mes rappels) signalant un élément nouveau de septembre 2004, je sais que je dois l'assigner en justice.

Afin de préparer mes "conclusions" le mieux possible, ai-je le temps d'attendre la mi-août pour la faire assigner par huissier, ou y a-t-il un délai maximum à ne pas dépasser?

Merci d'avance.

papounet · 2005-07-06 09:41:07

papounet · 2005-07-06 09:47:34

Bonjour,

Un juriste-fiscaliste pourrait-il répondre à mon avant dernier message #61 (délai)?

Merci d'avance!

papounet · 2005-07-09 10:41:53

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse reprise ci-dessous d'un "fiscaliste".
Partagez-vous ce point de vue?
Merci d'avance.

---
Il s'agit des articles 82, 82 bis et 83 du code de la TVA. Le principe est que la prescription en matrière de restitution de la TVA, amendes et intérêts court à l'expiration de la 3ièmè année civile qui suit celle de l'évènement qui donne lieu à restitution. Autrement dit, si vous avez gagné votre procès contre les contributions, c'est l'évènement qui donne lieu à restitution, en année x, vous pouvez encore introduire votre action jusqu'à la fin de l'année x+3.

Jojo · 2005-07-09 11:22:02

De deux choses, l'une ...

Ou vous faites confiance

ou vous vous débrouillez tout seul avec les risques que cela représente.

L'action en restitution se prescrit à dater de la naissance de l'opération.

Manifestement, vous êtes hors délais.

Pourquoi ?

Parce que, par application de l'article 82 bis CTVA, vous n'avez pas introduit d'action en justice.

Par contre, vous avez un fait nouveau, à savoir votre jugement favorable (Quelle date exacte, d'ailleurs ?) en IPP ou en Isoc.

Il y aurait là une justification de l'indû en matière de tva ... et une possibilité d'introduire une action en justice.

Jojo · 2005-07-09 11:37:30

Complémentairement, avec un jugement de septembre 2004, comme je ne cesse de le répéter, pourquoi attendez-vous ?

La Tva, en tout état de cause, ne vous donnera pas raison SPONTANEMENT ...
Pourquoi cherchez-vous à vous convaincre et à les convaincre ?

papounet · 2005-07-10 10:00:20

papounet · 2005-07-10 10:14:14

Jojo,

Si je vous fais parvenir en toute confidentialité, à votre adresse email, un résumé complet de mon dossier, pourriez-vous me donner gracieusement votre avis?

Merci d'avance pour votre réponse.

Jojo · 2005-07-10 10:16:28

La réticence que j'ai est que je constate que vous ne faites confiance à personne.
Peut-être avez-vous raison mais ne connaissant pas le problème que vous vivez en matière de santé, sur quoi pouvez-vous vous abser pour croire qu'un médecin, fût-il spécialiste, à une meilleure réponse qu'un autre ?

Il en est de même dans la matière en relation avec le présent site.
Vous avez l'avis d'un homme de métier dont vous voulez faire contrôler la capacité par un site public où on trouve, pêle-mêle, d'éminents spécialistes en certaines branches de la fiscalité, d'éminents généralistes en fiscalité, d'éminents comptables et/ou réviseurs, des professionnels en début de carrière, des étudiants plus ou moins intelligents, des c***ards de la meilleure eau, des visiteurs curieux (au sens premier du terme) et des visiteurs abscons, le tout donnant son avis ...

Entretemps, vous vous affiliez à gauche ou à droite sans prendre le risque de rencontrer un VRAI professionnel, tout en ne nous donnant que des bribes, sous le couvert d'une difficulté à vous dévoiler !

Depuis que vous vous éparpillez, vous auriez pu rencontrer un confrère et décider, si oui ou non, vous devez ou pouvez attaquer la tva.

Personne ici n'a, semble-t-il, reçu l'entièreté de votre dossier et vous voulez que nous jugions en dernier recours !

Le jour où vous devrez être opéré, vous devrez y aller en confiance ...
je vous suggère de faire de même en fiscalité.

Jojo · 2005-07-10 10:19:27

Je n'avais pas vu votre deuxième texte.

Comme il est de coutume sur le présent site, nous ne faisons pas d'auto-réclame.

Par contre, il vous est loisible de contacter directement qui vous voulez.

#51 2005-06-10 08:50:31

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#52 2005-06-10 08:59:39

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#53 2005-06-10 10:06:13

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#54 2005-06-10 14:13:16

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#55 2005-06-11 13:21:53

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#56 2005-06-11 15:39:18

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#57 2005-06-11 16:20:47

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#58 2005-07-06 09:37:08

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#59 2005-07-06 09:41:07

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#60 2005-07-06 09:47:34

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#61 2005-07-09 10:41:53

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#62 2005-07-09 11:22:02

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#63 2005-07-09 11:37:30

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#64 2005-07-10 10:00:20

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#65 2005-07-10 10:14:14

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#66 2005-07-10 10:16:28

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

#67 2005-07-10 10:19:27

Re : Cherche aide urgente pour problème avec TVA.

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