FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-07-07 17:31:20

vejo
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Re : tva sut location stand en foire?

bonjour,

je reçois une facture d'un montant de 100,0 euros TVAC.
17.36 euros de tva (21%)

Je reçois par la suite une copie de la même facture mais avec un montant de 5.66 euros (6%)

La première est encodée sur ma première période avec un montant de 100 euros et 17.36 euros de tva.

Comment  dois je encoder la seconde, et est ce bien 6% de tva sur la location de stand?
Merci

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#2 2005-07-07 17:50:22

Jojo
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Re : tva sut location stand en foire?

Encoder un original ET une copie ?

Etes-vous certain de votre vocabulaire ?

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#3 2005-07-07 18:17:49

vejo
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Re : tva sut location stand en foire?

et oui je suis certaine de mon vocabulaire.
Je reçois une facture de 100 euros le 20 mars. (avec les 21% de tva)
Le 10 avril  on reçoit un A5  qui dit " lorsque nous vous avons fait vos factures  pour la foire .... nous avons fait une erreur au niveau des taux de tva. 6 %  au lieu des 21 % je vous envoie le rectificatif ...."

Ma question est : quel est le taux à appliquer sur la location de stand  et comment encoder la différence (je ne vais évidemment pas encoder la même facture deux fois)

Merci

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#4 2005-07-07 18:29:57

Jojo
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Re : tva sut location stand en foire?

Vous avez donc reçu un original à 21 % ET un original à 6 % portant les mêmes références de même qu'une lettre d'accompagnement justificative.

Vous devriez effectivement recevoir une note de crédit.

A DEFAUT, utilisez la lettre comme justification d'une note de crédit et encodez la nouvelle facture.
C'est de la pratique ! Ce n'est pas de l'orthodoxie comptable.

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#5 2005-07-07 19:53:24

vejo
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Re : tva sut location stand en foire?

mon souci est qu'ils ont gardé le montant total de 100 euros
c'est le montant de base qui change : à savoir 82.64 euros et 17.36 de tva
Le nouveau document porte un montant total de 100 euros  avec 94.34 euros de base et 5.66 de tva à 6%

je sais, c'est fouilli hein ? :s

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#6 2005-07-07 21:39:39

Jojo
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Re : tva sut location stand en foire?

Pourquoi ?

100,00 euros tout compris = 100,00 euros tout compris !

C'est ce que vous aviez convenu ... non ???

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#7 2005-07-07 23:40:42

daniel125
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Re : tva sut location stand en foire?

Je suis d'accord avec Jojo


100 € TVAC c 100 € Tvac ça change rien !


"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"

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#8 2005-07-08 06:36:43

Jojo
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Re : tva sut location stand en foire?

Vous faites la note de crédit
Vous passez la (nouvelle) facture
Vous lettrez l'un par l'autre

et ... votre compte fournisseur est soldé.

Où est le problème ?

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#9 2005-07-08 21:07:13

vejo
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Re : tva sut location stand en foire?

merci Xavier, c'était ça ma question ! j'ai juste eu un peu de mal à l'exprimer , hum, ça peut arriver

Merci à tous #beer#

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#10 2005-07-10 09:56:10

Jipy
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Re : tva sut location stand en foire?

Il n'existe pas de taux réduit TVA pour la location de stand mais bien pour le droit d'entrée à une foire, manifestation, etc.
Même si votre fournisseur se trompe de taux, vous ne pouvez pas déduire plus de TVA que celle que votre fournisseur a payé au Trésor.
Je vous suggère donc de vérifier auprès du fournisseur ce qui sous tend à l'application du taux réduit et vous mettre d'accord avec lui avant de rectifier votre comptabilisation initiale.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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