révision de déduction

Fred88 · 2005-07-07 20:42:40

Bonjour,

ma question est la suivante:

j'ai travaillé pendant quelques années comme indépendant à titre complémentaire. Depuis cette année, je suis indépendant à titre principal.

Il y a deux ans, j'ai acheté une nouvelle voiture. A l'époque, j'utilisait mon véhicule à 30 % pour des trajets professionnels et j'ai donc déduit 30 % de la TVA.

Aujourd'hui, la partie professionnelle est bien sûr plus grande. Par quelle formule peux-je maintenant déduire une partie des 20 % de TVA que je n'ai pas déduits il y a deux ans (révision de la déduction) ?

Est-ce que le raisonnement suivant est correct?

prix voiture htva: 20.000
tva: 4.200
déduit en 2003: 4.200 x 0,30 = 1.260
à déduire maintenant: 4.200 x (0,50-0,30) x 3/5 = 504.

En principe, je déduis donc les 20 % supplémentaires x 3/5 car 2 ans sont déjà passés.

Exprimé d'une autre manière mais avec le même résultat:

à déduire pour une utilisation professionnelle >50 % :
4.200 x 0,50 = 2.100
déjà déduit en 2003: 1.260
différence: 840
reste à déduire pour trois ans: 840 x 3/5 = 504

Ou bien faudrait-il procéder de la façon suivante, qui me paraît peu logique:

à déduire pour les trois ans qui restent:
4.200 x 0,50 x 3/5 = 1.260
déjà déduit en 2003: 1.260
différence à déduire maintenant: 0, ce qui veut dire que ma révision de déduction m'apporte 0 euros!

Merci d'avance pour vos réponses nombreuses.

P.S.: la législation dit que les révisions de déduction doivent en principe se faire pour une seule année. Mais il paraît que dans un cas pareil une seule révision pour les reste de la période soit acceptée. Est-ce vrai?

Jipy · 2005-07-10 10:02:52

Calcul correct mais vous devez lors des années 4 et 5 vérifier que le minimum d'utilisation professionnelle est toujours de 50%. Dans le cas contraire, une révision négative doit intervenir (grille 61 de la déclaration).
N'oubliez pas d'effectuer le révision complémentaire si vous revendez votre voiture endéans la période de révision de 5 ans ou d'effectuer la distinction partie privé et professionnel lors de la revente du véhicule, même après 5 ans.

#1 2005-07-07 20:42:40

Re : révision de déduction

#2 2005-07-10 10:02:52

Re : révision de déduction

Pied de page des forums