Corporate Desk 2018

#1 2005-07-21 07:50:27

CGC
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Messages : 306

Re : LOCATION CLIENTELE AU LIEU APPORT TRADITIONNEL LORS DU PASSAGE EN SOCIETE

Mes chers amis l'un d'entre vous pourrait il m'indiquer s'il à déjà pratiqué la technique de location de clientéle lors du passage en société au lieu de pratiquer la vente/apport traditionnelle .

Selon les quelques informations que je possède ,il faut que la convention de location soit bien au point afin d'éviter les problémes avec nos amis du fisc et taxation en tant que revenus professionnels de la location !

Si vous avez déjà opté pour cette formule ,y a t il eu des problèmes avec le fisc !

Y a t il un pourcentage maximum du chiffre d'affaire à facturer annuellement en location et une durée minimale du contral de location de la clientéle ,afin de ne pas avoir de problèmes !

merci d'avance pour vos réponses
cg


CGC

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#2 2005-07-21 09:45:19

hittiche
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-10-07
Messages : 2 154

Re : LOCATION CLIENTELE AU LIEU APPORT TRADITIONNEL LORS DU PASSAGE EN SOCIETE

Sujet très controversé dont il a déjà été débattu ici.
En règle générale, le fisc n'aime pas çà.


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