#1 2005-07-24 23:06:27

Fred

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Re : Assurance solde restant dû sur prêt à tempérament

Bonsoir,

j'aimerais avoir votre avis sur la question suivante :

Une personne paie une contribution d'assurance solde restant dû sur un prêt à tempérament conclu pour l'achat d'un véhicule, qu'elle utilise partiellement pour son activité professionnelle indépendante.

Ces frais d'assurance sont-ls à considérer comme étant liés aux frais de financement et donc à 100% déductible (au prorata de l'utilisation professionnelle bien-entendu),
ou sont-ils à considérer simplement comme des frais relatifs au véhicule, sans lien avec le financement proprement-dit (les intérêts sur le prêt) et devant donc être soumis à la dna de 25 %...??

Merci de votre avis

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pulsar

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Re : Assurance solde restant dû sur prêt à tempérament

Bsr,

perso, je pencherai plutôt vers le lien avec le prêt. L'assurance ainsi contractée garanti le remboursement du prêt en cas de décès du preneur...et non en cas de destruction du véhicule par exemple...

Il me semble donc évident que l'assurance est liée au prêt en lui-même, plutôt qu'à l'objet que ce prêt à permis de financer.

je considérerai donc cette prime d'assurance comme des frais annexe au prêt...

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Jojo

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Re : Assurance solde restant dû sur prêt à tempérament

J'ai la même vision que Pulsar.

Gilles de reves

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Re : Assurance solde restant dû sur prêt à tempérament

Personnellement, je crains que l'administration fiscale ne range l

Gilles de reves

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Re : Assurance solde restant dû sur prêt à tempérament

Mauvaise manip !
J'écrivais : je crains que l'administration fiscale ne range la prime d'assurance parmi les frais de voiture "classiques", c'est-à-dire à limiter à 75 %. Je base ma réflexion sur les commentaires administratifs n° 66/44 qui précisent : Demeure intégralement déductible la quotité professionnelle :
1° des intérêts et autres charges financières qui sont compris dans les annuités d'un contrat de financement à l'achat d'un véhicule;
2° des intérêts de prêts qui ont été contractés en vue de l'achat d'une voiture;
3° en matière de location-financement (leasing), c.-à-d. dans les cas où l'amortissement s'applique dans le chef du preneur (voir 61/240 à 248) : des intérêts et autres charges financières - y compris la quotité de la TVA non déductible comme taxe en amont qui s'y rapporte proportionnellement (QP n° 240, 14.6.1989, Sén. de Sény, Bull. 689, p. 2519; voir aussi QP n° 247, 5.10.1992, Repr. Tant, Bull. 729, p. 1812) - inclus dans les redevances échelonnées prévues au contrat. La quotité de ces redevances qui couvre la reconstitution du capital investi et constitue la base de calcul des amortissements tombe par contre sous l'application de l'art. 66, CIR 92.
Cette dérogation à la limitation à 75 % en ce qui concerne les frais de financement se justifie par le fait que ces frais sont, tant du point de vue comptable que fiscal, non pas rangés parmi les frais de voitures proprement dits, mais traités distinctement comme des "charges financières" (QP n° 241, 7.4.1989, Repr. Loones, Bull. 689, p. 2466).

Je n'y retrouve pas la prime d'assurance évoquée par Fred.