#1 2005-07-24 12:02:56

ASTRO

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Re : Le Devis : droits / obligations

Bonjour,

je suis gérant d'une société informatique, je désire faire un devis pour un prospect.
Ce devis est il une obligation envers le prospect?
Donc, si le client accepte le devis, suis-je obligé d'accepter à mon tour?

Explication : dans le monde du développement informatique, il est assez difficile voir impossible de cadrer parfaitement les limites de ce que ma société est engagée dans le bon de commande.
exemple : un client commande un programme qui permet d'effectuer des calculs et le client en utilisant remarque qu'il n'est pas prévu d'imprimer, or ceci n'était pas dans le devis ni le bon de commande et s'en suit des courriers et réclamation.

Bref que sont mes obligations envers mon client par rapport au devis ?

Merci.

Jojo

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Re : Le Devis : droits / obligations

Un devis vous oblige !

Toute la difficulté réside effectivement dans ce qui doit être écrit et dans ce qui doit normalement en découler.

Dans votre exemple, si j'étais le juge, je vous condamnerais avec certitude !

En effet, ne pas pouvoir imprimer le résultat de mes recherches/calculs m'apparaît comme une faute du concepteur !

MALOMAPO

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Re : Le Devis : droits / obligations

A mon sens;

Un devis équivaut à une offre; si l'offre rencontre la demande, il se forme alors un contrat, au sens du droit civil et/ou commercial.

Toutefois, l'émetteur de l'offre (du devis), peut, bien sûr émettre des conditions ou restrictions dans sa proposition.

Celles-ci ne doivent, entre-autres, pas être complètement "volitives".

Dans notre droit, la volonté des parties vaut "loi" entre elles; pour autant qu'il y ait acceptation des personnes concernées (souvent la mention "lu et approuvé", manuscrite, vaut preuve).

Dans le cas qui vous occupe, je ne peux que vous conseiller, au vu de la difficulté d'établir un devis complet qui vous lie, d'inclure une clause (un article dans le contrat) de réserve telle; par exemple, "devis établi de commun accord, sous réserve d'éléments nouveaux susceptibles, vu l'évolution de la technologie informatique, pourraient influencer toutes données contenues dans la présente proposition".

C'est une idée qui vous protège, est légale. De plus, si votre futur cocontractant refuse, ne faites pas d'offre; vaut raterez une affaire qui en appellera d'autres !

Bonne chance.
:bj:

Jojo

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Re : Le Devis : droits / obligations

Je marque mes plus expresses réserves sur ce que Malomapo considère comme une mention qui vous met à couvert.

Une offre vous engage.

Pour mémoire, souvenez-vous des procès perdus par la grande distribution pour ne pas avoir offert un nombre suffisant de produits à bas prix comme annoncé dans leur publicité.

Même si aujourd'hui, ils écrivent "Nous en vendons 100", vous trouverez en petits caractères "S'il n'y en a pas (plus), nous vous ferons une offre similaire !"
Une offre dans laquelle vous écrivez que vous ne savez pas vous posera de sérieux problèmes avec des clients forts de leur bon droit !

visu

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Re : Le Devis : droits / obligations

Pour avoir été de l'autre côté de la barrière (le client), voici comment on a l'habitude de procéder dans les offres de prestations informatiques :

- celles-ci sont détaillées module par module et comptent pour chacun d'eux toujours un temps maximum de développement. De cette manière, les parties savent à quoi s'en tenir et savent à l'avance le budget maxium
- chaque modification survenant durant le projet sont au cas par cas soit acceptées par le prestataire dans le cadre du module soit font l'objet d'un avenant spécifique, prolongeant le nombre d'heures.

Evidemment, cela entraîne beaucoup de discussions au niveau commercial et très généralement les "heures sups" sont facturées une fois sur deux. C'est pourquoi les prestataires informatiques gonflent toujours leurs heures d'environ 25% sur le devis initial.

Bon courage...

Fox

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Re : Le Devis : droits / obligations

Je partage l'avis de Jojo.
Actuellement, les logiciels sont devenus tellement conviviaux et majoritairement, tout ce qui est affiché peut être imprimé.
Prenex comme exemple un logiciel de calcul d'impôt dont l'imposition ne pourrait pas être imprimée.  Et encore, ils proposent en global et en détail.
Par contre, je serais de votre avis si le logiciel devait proposer une impression personnalisée, en tenant compte de plusieurs facteurs, etc...
Essayez de transiger.  Un accomodement est toujours profitable à tout le monde.
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

MALOMAPO

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Re : Le Devis : droits / obligations

Pour répondre à Jojo;

·    Je dirais que je suis tout à fait d'accord avec lui, lorsqu'il s'agit d'une offre unilatérale (par voie de publicité par exemple);
·    Dans ce cas de figure, le consommateur est légalement très bien protégé, ce qui est très bien;
·    Dans le post de Ppixel - indépendant, il s'agit plutôt d'une négociation préalable à un contrat bilatéral d'où naîtra éventuellement, avec accord des deux parties : un contrat synalagmatique;
·    Libre aux deux parties d'insérer des conditions ou autres clauses…
·    La mention contractuelle que je proposais, à titre exemplatif, n'oblige pas le candidat acheteur à y adhérer!
·    Enfin, j'ajouterais que ladite clause pourrait être imprimée en caractère GRAS; les Juges apprécient cette pratique.

Je pense, cher Jojo, que nous n'étions pas sur la même longueur d'onde.

Les avis sont bien sûr les bienvenus.

#beer#

Jojo

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Re : Le Devis : droits / obligations

Si ... si !

Je crois que nous parlons de la même chose.

J'attaque les clauses léonines et/ou unilatérales.

Pour prendre un exemple plus simple, je commande une table de 200 x 100 cm  h 78 cm en chêne ciré.

Vous me faites offre.

Vous me livrez une table avec des noeuds en nombre.

Qu'en pensez-vous ?

Autre version : vous me répondez que le prix sera fixé en fonction du prix du bois au jour de la livraison ...

Vous me répondez en signalant que je serai peut-être livré si je trouve du bois ...

Dans la question posée, il était tellement plus simple de signaler qu'on travaillait non pas au forfait mais bien à l'heure !

MALOMAPO

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Re : Le Devis : droits / obligations

D'accord Jojo,

je suis également contre les clauses léonines (ou même les contrats d'adhésion...).

Mais je confirme que le "prospect" n'est pas obligé d'accepter.

C'est tout un débat dont ce forum n'est peut-être pas l'endroit pour des polémiques trop juridiques.

A bientôt.

#beer#

Jojo

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Re : Le Devis : droits / obligations

Nous sommes donc bien du même avis; nous n'avons même pas les cartes en main ...

ASTRO

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Re : Le Devis : droits / obligations

Mesdames, messieurs,

en tout cas merci d'avoir répondu.

1. je ne développe pas d'appli sans fonction d'impression.
2. mes devis sont bien détaillés en comptant jour/homme.

Donc jusque là je me sens en bonne voie.
Mais un devis en développement informatique est très souvent apparenté à une analyse fonctionnelle, malheureusement payante.
Pq payant? parceque ce genre d'analyse, si elle est bien faite, est compréhensible par n'importe quel informaticien.
Donc rien n'empêche le client de se l'approprier et de la renommer cahier des charges, et/ou la transmettre à un autre prestataire qui n'aura plus qu'a remplir les petites cases avec son prix.

C'est comme si dans votre exemple je vous fais un devis pour une table de 200 X 120 et je vous donne les plans et le type de matériaux.

Donc le problème réel : comment faire un devis en se mettant à l'abri du plagiat et de l'abus d'un client vicelare ( qui cherchera la faille et rajoute de + en +) -> oui oui, ça existe .
Sachant qu'un devis complet compte +- 30 pages(dépend du projet) et me prends quelques heures de plaisir.

Encore merci.

Jojo

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Re : Le Devis : droits / obligations

Nous en arrivons donc à la vraie question !

Il sera plus facile d'y répondre, même si la question n'est pas un cadeau.

En face d'un client vicelard, il sera toujours difficile de se protéger; il est, en effet, évident, que le devis comporte un nombre important de paramètres à caractère général même si la science réside dans l'assemblage !

Il en découle que les pistes de réflexion doivent peut-être aller dans le sens d'une facturation du devis à un taux préférentiel (Préférentiel voulant dire en PLUS ou en MOINS) déductible en tout ou en partie ou non d'une commande ferme ultérieure, d'une clause de copyright TRES ALEATOIRE à mon humble avis en fonction des éléments généraux à la base du devis contenus et/ou d'une clause de confidentialité PREALABLE.

Il faut peut-être insister plus lourdement sur la mission PREALABLE de HAUT NIVEAU que vous proposez.

ASTRO

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Re : Le Devis : droits / obligations

OK merci donc en fait je suis pas dans la m...

Donc si j'ai bien compris :

- pas vraiment moyen de se protéger face aux clients, qui ont toujours raison.
- juste mettre en gras que ceci jusqu'à la signature du bon de commande est la propriété exclusive de ma société et ne peut être divilgué à un tiers (mais à part être devin, si il le fait, je ne le saurai jamais...)

Enfin bon, pas vraiment de solution.

Pour le devis, ce n'est pas trop grave en soit. Mais pour le vicelard, c'est un réel problème, car en général, ils arrivent avec plein d'idées en tête qu'ils ne disent pas et lorsqu'on lui livre il dit que ce n'est pas du tout ce qu'il voulait et tu d'un coup il lui revient qu'il nous l'a dit.

Ok donc j'agirai en fonction de vos remarques.

MERCI !