#1 2005-07-26 10:57:50

mybri

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Re : Véhicule d'asbl

BOnjour
Je viens de m'inscrire. j'ai recherché un sujet comme le mien mais je n'ai pas trouvé.

Voila on voudrait acheter un véhicule de fonction pour l'asbl.
Je me suis donc renseigné aupres de notre avocat
il nous dit qu'il n'y a pas de probleme si une convention est faites en + pour l'usage privé.

Est exact? y a t il des choses auquel il faut faire attention?
(Seul un des administrateur utilisera ce véhicule)

Merci Beaucoup

f

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Messages : 2 031

Re : Véhicule d'asbl

le mieux est de (se) dire que personne n'utilisera le bien pour son compte privé, de cette façon, aucun membre ne s'enrichit sur le dos de l'asbl, ce qui est l'essence (pas mal pour une voiture ça ...) même d'une association sans but lucratif !

Neron

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Re : Véhicule d'asbl

Pour ma part, et d'un point de vue fiscal, je ne vois aucun problème même si l'administrateur l'utilise à des fins privées.

Bien entendu, ce dernier devra être imposé sur l'avantage de toute nature correspondant ou encore verser à l'association un montant équivalent à l'utilisation privée du véhicule (contribution).