#1 2005-07-31 08:56:54

Phil

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Re: ASBL, 2 questions

1. Est ce que les ASBL sont tenues de déposer les comptes annuels?

2. Si la didite ASBL perçoit un dividende d'une SCRL agrée, y aura-t-il taxation (précompte ou dividende à déclaré)?

Merci

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Philippe Gillet
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Jipy

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Re: ASBL, 2 questions

1. Les ASBL créées avant 2004 devront déposer leurs comptes annuels pour la première fois en 2006 (comptes de l'année 2005). Les ASBL crées depuis 2004 doivent déposer leurs comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice.
2. Seuls les dividendes attribués par certaines intercommunales font l'objet d'un impôt des personnes morales (IPM) calculé uniformément au taux de 15 % sur le montant des dividendes.
Par contre, dans la mesure ou le précompte mobilier est dû par l'association sur les dividendes perçus, ce revenu mobilier d'origine belge doit être déclaré au cadre VII de la déclaration IPM.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Jojo

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Re: ASBL, 2 questions

Comme il est signalé en mention, avant de poser une question, il est bon de voir si la réponse n'a pas été donnée par ailleurs.

Je vous signale donc que votre première question a reçu réponse pas plus tard qu'avant-hier.

Il y aura perception du précompte mobilier à la source.

Il y aura lieu aussi de tenir compte de cet investissement mobilier dans la déclaration annuelle des avoirs.

fabi

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Re: ASBL, 2 questions

Que faut-il faire pour obtenir l'agréation CBFA ?