#1 2005-08-04 19:57:46

DELCHRI

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Re : Problème avec financement

Bonjour,

J'ai un petit problème.

Je viens de reprendre un dossier,  en fait c'est une personne physique qui est passé en société en S.N.C.

La personne physique a transféré un de ses financements dans la S.N.C., donc la S.N.C. a repris le financement à son nom.

Il restait un solde de 8.000,00 à payer en personne physique et maintenant c'est la société qui rembourse ses 8.000,00.

Le financement avait été fait pour l'achat d'une camionnette.

Seulement aucune facture de vente n'a été faite (de la personne physique à la société) et aucun apport n'a été prévu.

C'est sûr qu'il doit faire une facture pour le transfert de la camionnette à la S.N.C.

Mais le problème est le prêt, car le remboursement passe par la banque de la société, donc je l'impute en 423xxx, mais lors de la clôture comment faire passer la partie échéante de l'année donc 173xxx à 423xxx, puisque l'argent n'est jamais arrivé sur le compte, il a servi à "remboursé" l'emprunt qu'il avait au nom de la personne physique.

Merci de m'éclairée

SAMARITAIN

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Re : Problème avec financement

Vous débitez à la clôture de l'exercice N, le compte 173XXX, du montant des échéances de l'exercice N+1, par le crédit du compte 423XXX.

Bien à Vous

---

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Confucius

Jojo

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Re : Problème avec financement

Il apparaît clairement qu'il n'y a pas eu novation !
Outre le fait que je doute que la banque prêteuse accepte sans autre forme de procès, il faut examiner les écritures d'apport.

S'il n'y a rien, c'est un paiement pour compte de tiers (Donc probablement hors du champ d'activité de la société !!!)  à imputter au débit du compte du gérant tout simplement !!!!!!!!

DELCHRI

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Re : Problème avec financement

Il n'y pas d'écriture d'apports, pas de ventes non plus.

C'est sûr que j'avais pensé de passer l'écriture au débit du compte du gérant, mais alors la société ne pourra pas déduire les intérêts, et en plus le gérant sera redevable de cette somme à sa société. De plus il faudra calculer un intérêts fictif sur c/c en fin d'année.

Mise à part si le gérant établi une facture au nom de la personne physique (la cessation n'étant pas encore faite) la société lui devra de l'argent et viendra mettre le c/c à  0, mais reste le problème des intérêts que je ne pourrai pas déduire ?

Jojo

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Re : Problème avec financement

Prenez tous vos papiers (et ceux de votre client !) et allez voir un confrère en urgence !!!

epok

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Re : Problème avec financement

Bonjour,

La camionette a-t-elle été vendue ou apportée à la société ?

Si tel est le cas, selon moi, il n'y a pas 36 solutions, comme l'a dit Jojo c'est du compte courant gérant, qd vous vendez une tv achetée à crédit à votre voisin, vous percevez une somme d'argent mais le financement continue à courir. Ici si une contrepartie a été reçue peut importe qu'il y ait un crédit ou non.

Si par contre la société utilise la voiture sans l'avoir achetée il y a une possibilité d'octroi d'un montant forfétaire par km à titre de dépenses propres à l'employeur, ou encore un système de location qui serait assez avantageux dans ce cas précis mais selon moi, extrèmement difficile à défendre.

rosi

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Re : Problème avec financement

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent de beurre en même temps.

Fabian

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Re : Problème avec financement

Si la voiture à été vendue par le gérant de la S.N.C.

Prenons un exemple chiffré :

    241000  Véhicule mixte    8.000,00
       à 489000 C/C gérant.                 8.000,00

Donc avec cette première écriture la société doit 8.000,00 au gérant.

Maintenant comme vous précisez que la société a repris le financement de la personne physique, on peut considérer que c'est un "avantage" pour le gérant.

Lorsque le paiement de financement passe par la banque

   489000 C/C gérant   250,00
      à 550000 banque              250,00

Et ce intérêt compris.

Il faut imaginer un autre cas :

Si le gérant avait vendu le véhicule à sa société et que il avait continuer le financement en personne physique, dans ce cas la société lui était redevable des 8.000,00, et lui continuait à payer le financement en personne physique.

Encore faut-il voir d'autres points, la société a t-elle assez de liquidité pour payer le véhicule (les 8.000,00 dans mon exemple),

J'espère avoir été clair

Fabian

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Re : Problème avec financement

Si quelqu'un pouvait juste confirmer pour voir si je n'ai rien oublié

Jojo

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Re : Problème avec financement

Confirmer quoi ?

L'illégalité de vos propositions ?

Fabian

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Re : Problème avec financement

J'ai peur de ne pas vous comprendre Mr JOJO

Jojo

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Re : Problème avec financement

En clair : vendre un véhicule gagé - une autre hypothèse me semble déraisonnable connaissant les banques - vous attirerait les pires ennuis !

Même dans ce nouveau courant de pensée qui aide à créer une société à moindre coût, il y a des limites au système des quasi-apports, limites fixées par la banque elle-même.

Fabian

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Re : Problème avec financement

Oui d'accord avec vous, mais moi c'était juste pour répondre à DELCHR avec les écritures, sans arrière pensée.

COMPTABALOU

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Re : Problème avec financement

Ayant eu à de multiples reprises le cas,

Je passe simplement par le débit du cpte courant du gérant

Dans la société, bien entendu, on ne pourra déduire les intérêts

Quant à la banque,... elle s'en fiche ... tant que le remboursement du prêt est honoré c-à-d que les remboursements suivent leurs cours normaux, il n' y aura pas de problème.

Maintenant, s'il facture la camionnette à la société, vous pourrez aussi solder le cpte fournisseur gérant par son compte courant ce qui compensera (en fonction du montant facturé) en partie le débit de ce compte où vous avez passé le financement.

La solution idéale serait de renégocier au nom de la SNC un trsfert du crédit mais cela risque d'irriter la banque. Les banquiers n'aiment pas ce genre d'opération car il y a transfert de risque et bien souvent les garanties ne sont plus les mêmes.  Ceci dit, la S.N.C. est une forme juridique où les associés ont une responsabilité solidaire et illimitée... point de vue bancaire, la récupération de la créance est à la limite, même mieux garantie et au point de vue fiscal, je risquerais le pot en récupérant les intérêts.

Amicalement