faillite banquaire en Belgique : dispositions legales ?

toutankhamon · 2005-08-18 13:34:56

je sais que ce sujet est peu aborde mais quelles sont les dispositions en cas de faillite banquaire en belgique (par exemple une grande banque qui a pignon sur rue ou grand groupe banquaire, je parles pas d'une banque marginale)
on connait tous le cas d'un societe classique avec les differents classes de crediteurs mais qu'en est-il d'une banque ?

je sais que les comptes de depot sont garantis a 25000 euros je crois. qu'en est-il du reste, comptes a vue, que sa passe-t-il avec les credits, les garanties eventuelles, les coffres etc

en cas de faillite tous les comptes sont-ils bloques du jour au lendemain ?
pour une entreprise cela menerais a devoir arreter son activite amoins de travailler avec plusieurs banques.

Jojo · 2005-08-18 16:21:24

La législation est, en principe, la même mais il existe un fonds de garantie TRES LIMITE et une volonté occulte de ne pas laisser apparaître une situation TRES DOMMAGEABLE pour la profession.

Le problèmes coffres est simple; vous le videz sous le contrôle des liquidateurs.
Le problème des comptes est plus complexe; pour certains, il y a donc une garantie de remboursement partiel (Genre assurances); pour d'autres, c'est la tarte à la crème.

Si vos titres sont nominatifs, cela pourrait aller.
Pour les autres et c'est la majorité des cas à la suite de la volonté des banquiers eux-mêmes, c'est la catastrophe puisque ce sont des titres fongibles !!!

pulsar · 2005-08-19 01:44:20

Bsr,

si celà peut vous rassurer :

- Les banques (petites ou grandes, ça n'a pas d'importance) doivent répondre à des normes strictes au niveau des fonds propres, couvertures de risques, etc..;

- Je ne me souviens pas d'une faillite d'une banque en Belgique.....

toutankhamon · 2005-08-19 16:15:02

je crois que Bale II augmente la couverture requise pur les avoirs des clients (plus de FP requis), formule assez complexe avec 10 classe de clients (crediteurs par ex)

Maintenant, je ne vois pas comment par exemple les coffres pourraient etre ouverts en presence du curateur. C'est la meme chose qu'une marchandise non encore livree mais deja payee (vous pouvez toujours essayer la saisie conservatoire ), elle est saisie par le curateur a ma connaissance.
en principe tout est saisi par le curateur (qui se charge de liquider les atcifs), seul un montant min est garanti sur les comptes.

Je ne vois pas tres bien par contre comment le curateur peut liquider un credit a moins de le revendre a d'autres organismes financiers ? ou le credit devient-il exigible ?

F_Bonfond · 2005-08-19 16:30:46

Comme dans le cadre de toute faillite, les créances deviennent immédiatement exigibles.

Comme indiqué par mes confrères, les faillites de banque sont rarissimes en Belgique du fait des exigeances ed couverture et du contrôle étroit des comptes par la CBFA.

Les avoirs nominatifs bénéficient en effet de la garantie (limitée) du consortium des banques.

Je me souviens de la faillite d'une micro banque, les grandes institutions bancaires ont alors pris en charge l'ensemble des obligations vis-à-vis des clients dans le but évident d'éviter une crise de confiance pour le secteur.

Pour ce qui est des coffres, vous faites erreur Toutankhamon, votre parallèle est totalement inadéquat. En effet il faut procéder par analogie à une location. Si votre garde meuble fait faillite, ce que le curateur doit bloquer, c'est l'entrepôt et nullement sont contenu. Il en est de même pour les coffres que vous loueriez auprès d'une banque. Il ne s'agit pas de marchandises payées non livrées, mais de bien mis en dépôt sans que le dépositaire ne puisse nullement en jouir.

Cela est totalement différent des sommes qui se trouvent sur les comptes même dénommés comptes de dépôt, car dans ce cas, (généralement sans le savoir) vous prêtez de l'argent à la banque de la même façon que lorsque vous achetez des bons de caisse ou des obligations.

pulsar · 2005-08-20 06:52:58

Frederic a raison : ce que ous déposez dans un coffre à la anque est évidement votre propriété..et le reste même en cas de faillite de la banque !

Vous louez un coffre, et payez pour cette location, rien de plus

Fox · 2005-08-22 03:19:59

Exactement F_Bonfond.
Juste une petite précision : si la marchandise est payée mais non livrée mais qu'elle peut être identifiée facilement, ex. mobilier bien typé, le curateur délivrera le bien. Tout comme il rendra la marchandise à un fournisseur qui la revendiquera sous le couvert d'une clause de réserve de propriété.
Cordialement.