TVA cocontractant : menuiserie

Marty · 2005-08-25 12:26:02

Bonjour,

Un menuisier assujetti facture à une sprl asujettie (belges tous deux) la "Fourniture et pose d'un bureau" avec comme précision : "TVA à acquitter par le cocontractant A.R. art 120 bis".

Qu'en pensez-vous? S'agit-il bien d'un régime cocontractant? Si oui, quel taux de TVA est sous entendu dans ce cas?

Merci

Fred · 2005-08-25 15:23:09

La réf légale pour le cocontrant est L'AR n°1 Art 20 ..
à vous de vérifier si il s'agit bien de travaux immobiliers via cet arrêté royal, mais la référence légale à laquelle vous faites référence est erronée

F_Bonfond · 2005-08-25 17:42:17

Pour moi, si le bureau n'est pas fixé à demeure, il ne s'agit pas de travaux immobiliers et le régime co contractant ne peut donc être appliqué.

Le régime co contractant n'est applicable que pour les biens et services liés à l'immobilier par nature ou destination.

Fox · 2005-08-26 09:37:30

Libellé "mal foutu". Mais je suppose qu'il ne s'agit pas d'un "Meuble de bureau". Comme c'est un menuisier qui intervient, j'opterais pour la solution d'un "box" dans un hall par exemple. A vérifier par conséquent.
La référence à la TVA est effectivement fausse.
L'article 5, § 1er, de l’AR n° 1 stipule :
- il ne reprend pas le taux et le montant de la taxe due;
- il y porte la mention « Taxe à acquitter par le cocontractant, A.R. n° 1, art. 20 ».
Cordialement.

Marty · 2005-08-26 11:36:43

Merci beaucoup pour vos réponses. S'il se confirme que nous pouvons bien considérer ces travaux comme de l'immobilier, et donc "cocontractant", quel taux de TVA faut-il alors appliquer pour l'encodage de la facture?

Merci!

hittiche · 2005-08-26 13:04:21

21%

hittiche · 2005-08-26 20:49:51

Parce que le cocontractant qui reçoit la facture est un assujetti à la TVA, donc les travaux effectués sont professionnels.
Pour le taux de 6%, il s'agit de travaux effectués à des logements privés et facturés au consommateur final.
De toute façon, pour le cocontractant, il s'agit d'une opération "neutre" puisqu'il doit la TVA et la récupère sur la même déclaration.

hittiche · 2005-08-26 21:10:45

Ce qui influence le taux de 6% c'est la qualité du preneur de service qui est par définition non assujetti parce que les travaux sont effectués à un immeuble destiné au logement.
Le prestataire n'a rien à voir dans l'affaire.
Il doit juste s'enquérir de la qualité d'assujetti du preneur de service et lui facturer sans appliquer de TVA.
Il est même obligé de pratiquer comme cela...

hittiche · 2005-08-26 21:51:51

hittiche · 2005-08-26 22:33:29

Sans vouloir énerver humilité, voir circulaire n° 6 du 22/8/1986, n° 75.
Suivant le cas, le consommateur final peut ne pas être l'entreprise.
J'admets cependant que 21% n'est pas absolu ni automatique.

Fox · 2005-08-26 23:57:18

Humilite, vous auriez dû prendre les deux minutes avant, cela aurait été plus simple.

Lethum · 2005-08-27 00:03:45

Jipy · 2005-08-29 22:56:00

L'application du taux de TVA à 6% pour une société propriétaire ou locataire d'un bien immeuble est possible, par exemple une maison de repos pour les travaux effectués aux logements ou appartements des pensionnaires.
Le taux de 6% dépend de l'affectation des travaux et pas de la qualité du preneur de service.
Il est possible que le taux de 6% soit appliqué en grille 55 de la déclaration périodique lorsque, par exemple, un entrepreneur facture l'entièreté de travaux réalisés dans un batiment dont l'usage est mixte (privé et professionnel) sous le régime du cocontracatnt. La TVA sur la partie privée sera régularisée au taux de 6% (si les conditions sont remplies).

Fox · 2005-08-29 23:44:42

Jipy,
Juste pour rectifier la grille, il faut bien entendu lire 56 au lieu de 55.
Pour ce qui est de la régularisation des 6 %, voici une application donnée par Yvon COLSON :
Facture de 1.000,00 € pour la réparation d'un bâtiment affecté à 1/4 privé.
Partie professionnelle hors T.V.A. : 1.000,00 x 3/4 = 750,00
T.V.A. professionnelle non déductible : 0,00

Grille 82 : 750,00
87 : 1.000,00
56 : 210,00
59 : 157.50
Cordialement.

Fox · 2005-08-30 23:27:06

Exact Kissa, erreur de manipulation.
210,00 -157.50 = 52,50
soit 250,00 x 21 % = 52,50
#beer#

rosi · 2005-09-26 10:39:37

Si un indépendant effectue des travaux dans la maison d'un autre assujetti, et le premier n'est pas entrepreneur, peut-il appliquer le taux de 6% dans le régime de cocontractant?

Merci pour vos réponses.

#1 2005-08-25 12:26:02

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#2 2005-08-25 15:23:09

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#3 2005-08-25 17:42:17

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#4 2005-08-26 09:37:30

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#5 2005-08-26 11:36:43

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#6 2005-08-26 13:04:21

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#7 2005-08-26 20:49:51

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#8 2005-08-26 21:10:45

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