Facture UE ou hors UE?

Leagwil · 2005-08-31 15:43:52

Bonjour,

Comment doit-on élaborer sa facture pour un client (assujetti ou non) domicié en France par exemple mais qui demande à ce que la marchandise soit livrée dans une zone hors UE?

Sachant que les marchandises partent de Belgique et qu'il s'agit de vente par correspondance (vente online):

La facture dépendra-t-elle du lieu de facturation (ici la France) et donc représentera une exportation/livraison intracommunautaire ou bien dépendra-t-elle du lieu de livraison et représentera donc une exportation hors UE.

En d'autres termes, l'élaboration d'une facture dépend du lieu de facturation ou du lieu de livraison?

J'aimerais savoir comment procéder, que mon client soit assujetti ou particulier.

Merci d'avance pour votre aide.

Leagwil

Leagwil · 2005-08-31 16:27:54

Sorry! Voici quelques explications supplémentaires.

Je suis le vendeur domicilié en Belgique et je vends des marchandises via mon site Internet (à des assujettis ou des particuliers). Toutes mes marchandises partent donc de la Belgique.

Dans l'exemple que je cite, il s'agit donc d'un Français qui passe commande à un Belge et qui demande à ce que la marchandise soit expédiée dans une zone hors UE.

Quand je parle de lieu de facturation, j'entends l'adresse où je dois expédier la facture qui est ici la France. Le lieu d'élaboration des factures étant toujours la Belgique.

J'espère être plus claire ainsi. Si je reste vague, merci de me le préciser.

Merci pour votre réponse rapide en tout cas!
Leagwil

F_Bonfond · 2005-08-31 16:35:07

Dans ce cas, sauf si vous dépassez la limite, la TVA belge trouve à s'appliquer.

Si le montant est significatif, je vous conseille de prendre contact avec le client afin qu'il puisse bénéficier le l'exonération de TVA moyennant des formalités douanières d'exportation.

Fox · 2005-08-31 22:44:33

Quelle est la question ?
"Comment doit-on élaborer sa facture". Cela concerne-t-il l'application de la TVA ?
Cordialement.

Alain01 · 2005-09-02 13:58:46

Bonjour,

Les livraisons de biens expédiés ou transportés, par le vendeur ou pour son compte, en dehors de l'UE sont exemptées de la TVA sur base de l'article 15, §2, 1° et de l'article 39, §1er, 1° du Code TVA.

En d'autres termes, la vente à une personne (particulier ou assujetti) d'un bien qui est expédié par le fournisseur ou pour son compte en dehors de l'UE est toujours exemptée de TVA.

La facture doit dès lors être établie sans TVA avec la mention suivante: "Exportation en dehors de l'UE - Article 39, §1er, 1) du CTVA".

Afin de pouvoir justifier l'exonération, le fournisseur doit se ménager les preuves du transport des biens en dehors de l'UE (ex. DAU).

Cordialement.

rem: le régime des ventes à distance ne s'applique que pour les marchandises qui sont vendues aux particuliers et qui sont expédiées par le fournisseur au sein de l'UE

Jipy · 2005-09-05 07:01:07

Je suis d'accord avec Alain, le lieu où la facture est envoyée n'a pas d'importance mais bien le lieu de destination des biens.

Manuj · 2005-11-25 12:13:35

Bonjour,

Je me permets de revenir sur un thread car il correspond à mon cas :

- j'habite en Suisse (je suis le client)
- mon fournisseur est belge
- mon fournisseur me livre en France
- je passe la douane avec les marchandises (payant la TVA suisse et faisant viser les documents de détaxe par le poste francais)

Est-ce un résumé correct :
-> la facture est établie par le fournisseur Hors TVA avec la mention "exportation en dehors de l'UE - Article 39, §1er, 1) du CTVA"
-> le client (Moi) doit faire viser les documents d'exportation.
-> le client (Moi) doit renvoyer certains feuillets au fournisseur (belge) pour sa comptabilité (preuve d'exportation).

Ma question :
-> Quels sont ces documents d'exportation ? Comment se les procurer ?
Ces documents doivent donc être à la fois valables pour la compta belge et acceptés par la douane francaise.

MERCI D'AVANCE pour toute aide.
C'est aussi abstrait pour moi que pour mon fournisseur belge.

F_Bonfond · 2005-11-28 10:06:57

Votre fournisseur doit établir ou faire établir par une agence en douane une déclaration d'exportation (déclaration EU1), la faire viser par le bureau de douane du ressort de son siège social et y présenter la marchandise.

Le contrôle des douanes remet le volet exportateur qui accompagne la marchandise jusqu'au bureau de douane par lequel la marchandise quitte physiquement le territoire de l'Union Européenne. Ce document reçoit un cachet à l'arrière et doit alors être renvoyé au fournisseur comme preuve de l'exportaiton effective.

Il s'agit d'un document standard pour toute l'UE, c'est pourquoi il est dénommé document d'accopagnement uniqua (DAU en jargon douanier), il peut être acheté vierge auprès de tout bureau de recette des douanes, mais vu qu'il est complèxe de le remplir, il est probable que l'intervention d'un professionnel soit nécessaire. (coût +- 25 €)

Jipy · 2005-12-03 03:03:55

Comme l'indique F_Bonfond, il ne faut pas mésestimer le travail technique très pertinent des agent en douanes. Les formalitsé à l'exportation reste complexe et il n'y a pas que les noms ou numéro de documents à connaitre adéquatemment, encore faut-il y indiquer les bons codes et les bonnes valeurs.
Comme toujours, dès que votre seuil de compétence est atteint, faites appel à un professionnel. Sa rémunération sera largement compensée par son savoir faire.

F_Bonfond · 2005-12-06 14:36:11

J'ai omis de préciser qu'il faut également faire établir un document d'origine préférentielle EUR1 à moins que la valeur permette de simplement porter la mention d'origine préférentielle sur la facture.

Ce document ou cette mention vous permettant de bénéficier de droits de douane réduits voire nuls lors de l'importation en Suisse.