régime de la franchise

Elya · 2004-05-12 10:39:54

Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité dans une asbl existant depuis 2000 qui vient de prendre un n° de TVA afin de pouvoir facturer certains services. Nous avons opter pour le régime de la franchise.
Mon problème se situe dans la manière d'encoder les factures entrantes qui comportent de la TVA : dois-je prévoir la possibilité de changer de régime en encodant la TVA ou puis-je continuer à encoder mes factures comme avant sans m'inquiéter de l'imputation TVA ?

Grand merci pour vos réponses

Elya

PizzaLucifero · 2004-05-12 10:47:14

Pour moi, tu peux encoder sans te soucier de la tva.

Le jour ou tu changes de statut vis-à-vis de la tva, tu commences à la différencier à partir du jour adéquat.

Elya · 2004-05-13 09:11:19

Oui, c'est aussi ce que je pensais.

Grand merci.

Phil · 2004-05-13 20:54:52

ne pas oublier d'indiquer sur les factures:
"Petite entreprise soumise au régime de franchise - TVA non applicable"

Bombadil · 2004-05-13 21:06:42

En cas de doute sur la probabilité de garder le régime de la franchise, tu peux encoder le montant de la TVA dans un compte spécifique de ton compte de résultat (TVA non déductible sur achats)

Elya · 2004-05-14 10:35:39

Merci pour vos réponses.

Encore une petite précision : j'ai bien noté la mention obligatoire concernant la franchise sur les factures. Mais je considère qu'étant une asbl, je pouvais remplacer "petite entreprise" par asbl. Est-ce que cela peut porter à conséquence ou cela est accepté ?

Phil · 2004-05-14 12:01:59

cela devrait être accepté, demande au controle tva dont dépend l'ASBL, c'est le plus simple... Si je me souviens bien aussi il ne faut pas indiquer le "BE" devant le numéro de tva, pour les entreprises soumise à la franchise de taxe

Phil · 2004-05-14 22:55:24

Tiens, vous avez du prendre un numéro à la BCE pour l'ASBL?

Jipy · 2004-05-22 18:25:15

Il n'y a pas lieu d'isoler la TVA lors de l'imputation des achats d'autant plus que si l'asbl est une petite association (au sens de l'article 17, par. 3 de la loi du 27 juin 1921) elle peut se contenter de tenir une comptabilité simplifiée avec les journaux de recettes, dépenses et inventaire qui ne nécessitent pas une ventilation TVA.
Par contre, dès que le seuil de chiffre d'affaires de 5.580 € est dépassé, il y a lieu de modifier le régime TVA et il est fréquemment intéressant de pratiquer les révisions positives en matière de TVA sur les investissements précédemment acquis (délai de 5ans sur les biens meubles et de 15 ans sur les biens immeubles). Attention, le délai de restitution est désormais de 3 ans depuis le 07 juillet 2003 (au lieu de 5 ans auparavant).
La mention à reprendre sur les factures est bien "Petite entreprise soumise au régime de franchise de la taxe. T.V.A. non applicable" telle que décrite à l'article 9 de l'AR n°19 du 29 décembre 1992. Il n'y a pas lieu de modifier le terme "entreprise" par "association" étant donné qu'une ASBL est une entreprise au sens économique tel que décrit à l'article 2, 3° de la loi du 16 janvier 2003 sur la Banque carrefour des entreprises.
Attention, l'ASBL est soumise au régime du dépôt du listing annuel (à déposer pour le 31 mars de l'année qui suit) mais seul le chiffre d'affaire réalisé au cours de l'année précédente doit être indiqué (pas les CA clients).