plus values suite à spéculation

vanma · 2005-08-05 20:52:02

Bonjour,

Ma scs génère pas mal de liquide dont je n'ai pas besoin (activité complémentaire non rémunérée)

J'ai ouvert un compte titre au nom de la société et ai placé pas mal de liquidités sur des valeurs de croissance. Des plus values sont acquises et d'autres le seront plus que certainement d'ici la fin de l'année.

Je suis comptable de formation et tiens ma compta moi-même.

Je suppose que les plus values acquises définitivement (titres revendus) seront taxés au titre de revenus financiers.

Mais comment dois-je traiter les plus-values non encore définitivement acquises (titres non revendus) ?

selon moi, il ne s'agit en aucun cas de revenus taxables. Simplement le compte titre qui prend de la valeur. Est-ce bien exact ?

Encore une question. Si les + values sont taxées comme revenus financiers, les moins values sont déductibles de ces revenus ???

merci pour votre aide.

Jojo · 2005-08-05 21:31:01

En gros, c'est bien cela !

Proficiat d'engraisser le compte du ministère des finances !

vanma · 2005-08-06 11:53:07

Merci beaucoup.

Un dernier détail : par plus value, on entend bien plus value nette, c'est-à-dire après déduction de tous les frais inhérents à cette dernière, dont les frais de courtage ???

Gilles de reves · 2005-08-06 13:42:51

Vanma ne précise pas sur quels titres les plus-values ont été dégagées. Je ne serais donc pas aussi catégorique que les intervenants pécédents. Je dirais que les plus values sur actions sont immunisées quand elles concernent des actions ou parts dont les revenus éventuels sont susceptibles d'être déduits à titre de RDT (pour un commentaire de ces notions, voir la circulaire du ministère des finances n° Ci.RH.421/439.105 dd. 27.09.1993, lisible sur le site fisconet.be). Par contre, effectivement, toute moins value ou réduction de valeur n'est pas déductible fiscalement.
Encore une précision : l'immunisation de la plus value vise le montant net de celle-ci.

vanma · 2005-08-06 21:33:52

Pour préciser, il s'agit de titres divers acheté sur différentes place boursière. Euronext bien sûr, mais aussi sur le nasdaq.

Le but est réellement de dégager du cash. Je n'ai aucun souci pour payer un imôt sur ces PV. Juste le désir de bien passer les bonnes écritures.

Merci pour votre aide à tous.

Je sais qu'il serait plus sage de voir un pro, mais étant gradué en compta-fisca, je pense pouvoir m'en sortir seul pour le moment.

8 à 10 factures par an, pas plus, mais de très grosses factures.

Si vraiment l'activité devait s'accroitre et devenir principal, alors je passerais voir un de vos confrères. Pour le moment j'espère que je pourrais encore compter sur vos éclaircissements.

pauls · 2005-08-08 09:20:57

Il est difficile pour quelqu'un dans votre cas de pouvoir bénéficier de l'exonération des plus value (condition de déduction rdt exigeant une participation de 5 % minimum ou un capital important (je ne me souviens plus du montant exact en euro (environ 50.000.000 BEF). Par contre il existe des placements en sicav spécialisée qui peuvent vous donner droit à l'exonération des plus-value. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en placements.

vanma · 2005-09-08 20:15:16

et si il est prévu dans l'objet social, la gestion du patrimoine propre, notamment via des placements financier, cela chage-t-il quelque chose au sort qui est réservé aux moins values éventuelles.

merci pour votre aide

Jojo · 2005-09-08 20:17:54

Vous accrochez votre question bien tard ...

Même si votre objet social le permet, cela ne change rien aux obligations fiscales !!!!

Tryphon · 2005-09-09 10:33:21

En droit comptable (un gradué en compta ne devrait il pas savoir cela?) c'est le principe de prudence qui s'applique, on ne doit donc pas comptabiliser les gains latents.
Il ne sont donc pas taxés.

Pour une societe assujettie à l'ISOC les principes sont les suivants pour les actions et parts (pas les warrants ni les obligations):

Moins values non déductibles
Plus values taxables sauf si les plus values portent sur des actions de sociétés soumises à un régime fiscal normal (càd éligible aux RDT).
Plus value sur société holding 1929 luxembourgoise (quilvest par exemple): taxée. Plus value sur sicav (sauf cas particulier): taxée
Plus value sur actions arcelor: exonérée.

Les plus values nette ou brute? Si c'est la plus value brute, les frais restent déductibles des autres revenus de la société: le fisc y perd.
En ce moment, le fisc dit que c'est la plus value nette qui est exonérée.
Les tribunaux semblent dire que c'est la plus value brute.
Les avocats disent que c'est la plus value brute.

Dès le 1er janvier 2006, une modification législative faite à l'occasion de la mise en place de l'exonération des intérets notionnels lèvera le doute: ce sera la plus value nette.

J'espère avoir répondu à tout. (toutes les réponses sont dans le livre 'lentreprise facxe au droit fiscal belge de coppens chez Larcier).

Un point d'attention: le prorata de TVA: les produits financiers de type intérêts ou gains de spéculation risquent d'entrainer une perte partielle de droits à la déduction de la TVA sur les charges de la société. C'est un point qui semble ignoré de beaucoup de praticiens .... et de contrôleurs?