#1 2004-05-12 13:04:18

rowa

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Re : cotisations sécu aidante pr calcul d'impôts

Bonjour à tous!
je me permets de faire appel à vos talents!

Voilà mon petit cas : une profession libérale se fait aider par son épouse.
Elle est soumise au mini statut (cotisations sociales) des aidants indépendants.

Pour réaliser le compte d'exploitation, peut-on reprendre lesdites cotisations parmi les autres charges professionnelles de Monsieur? Interviennent-elles dans son résultat? (moi être sceptique! D'autant plus qu'il existe une rubrique distincte dans la nouvelle déclaration IPP...)

Si vous avez une idée géniale, je suis preneur!

D'ores et déjà un grand merci!

rowa.

SUPER NANA

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Re : cotisations sécu aidante pr calcul d'impôts

Tu dois à mon avis diminuer la quote-part conjoint aidant du montant du statut conjoint aidant.

Que cherches-tu exactement ?#ko#

rowa

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Re : cotisations sécu aidante pr calcul d'impôts

mon problème se pose au niveua du calcul d'impôts,

si les frais incombent effectivement à Mr ils influent sur son bénéfice d'exploitation, pourtant il existe une case distincte pour les frais de Mme dans la DFrev 2003, dans laquelle je renseigne ledit montant. (pour rappel, on fait de l'ipp ici)

Est-ce sur la base taxable de Mr ou de Mme qu'il faut jouer?
:s

pascale

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Re : cotisations sécu aidante pr calcul d'impôts

Bonjour,

tu fais le décompte de Monsieur sans les cotisations de Madame,

Tu reprends chez Madame la quote part pour aidante sans dépasser le maximum autorisé et tu reprends ses cotisations sociales dans la case relative à sa partie.

PAscale

rowa

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Re : cotisations sécu aidante pr calcul d'impôts

ok merci bcp Pascale, sympa d'avoir pris le temps pr moi!#boing#

Jipy

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Re : cotisations sécu aidante pr calcul d'impôts

Il est certain que les cotisations sociales personnelles de Madame sont à déduire uniquement de son revenu.
Les revenus des conjoints aidants sont une nouvelle catégorie de rémunérations (Article 30 , 3° CIR 92) qui est autonome des revenus du conjoint qui les attribue. C’est la raison pour laquelle le conjoint aidant déduit ses propres charges sociales et il a droit, à défaut d’autres charges réelles, à un forfait de charges professionnelles de 5% comme les rémunérations attribuées aux dirigeants d’entreprises (Article 51, par.1, 3° CIR 92).

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL