#1 2004-05-13 09:17:42

luna

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Re : Facture sans tva

Je reçois une facture d'une ASBL pour des frais de sponsoring lors de l'ouverture de l'un de leurs bâtiments.
La facture ne mentionne pas de TVA, je dois donc l'encoder dans les services à O% de TVA?8|

Fred

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Re : Facture sans tva

Ben j'pense bien oui ...#bisoo#

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MC

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Re : Facture sans tva

je suis bien sûr du même avis.

SUPER NANA

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Re : Facture sans tva

C'est plus que certain !

Si l'ASBL n'est pas assujettie à la T.V.A., elle ne peut pas compter de la T.V.A. puisqu'elle ne sait pas la reverser à l'Administration T.V.A..  Si elle le faisait, elle ferait du détournement de fonds :@

luna

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Re : Facture sans tva

Merci bien.
Vous venez de me conforter dans mon idée.:p