#1 2005-09-28 08:21:55

Pfff

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Re : Achat vin en France

Bonjour à tous,

J’ai acheté du vin en France. Une facture m’a été remise (TVAC 19,6%). Je l'ai transporté moi même en Belgique. Je suis assujetti à la TVA en Belgique et en France.

Comment dois-je compléter la déclaration TVA belge ?

Merçi pour vos conseils éclairés.

NB : Je suis en ordre quant aux accises.

#beer#

pulsar

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Re : Achat vin en France

Bj

Vous dites être assujetti en Belgique et en France ?
Vous avez donc 2 sociétés, 1 en belgique, et 1 en france ?

Au nom de quelle société a été établie la facture avec tva de 19,6% ?

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F_Bonfond

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Re : Achat vin en France

j'ai les pires craintes là. En principe, le transport doit être couvert par un DAA ou DAS pour lequel vous avez déposé une caution tant pour les accises que pour la TVA auprès du receveur compétent pour votre domicile/siège social.

La TVA française n'avait donc pas à être appliquée, voyez votre fournisseur pour obtenir une rectification de la facture.

L'ensemble est passer dans la compta belge sur base de l'ACC4.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.