administrateur société

tompouce · 2005-10-05 12:08:17

bonjour,

quand un des administrateur est une société, faut il aussi lui etablir des fiches 281 et 325

merci d'avance

tompouce · 2005-10-05 16:06:24

alors personne n'est intéressé par ma question, je suis triste

kilou14092000 · 2005-10-05 17:03:05

A lire :http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2005-02-16&numac=2005003042

11. Sont notamment à comprendre sous cette rubrique : les commissions, courtages, ristournes, gratifications, etc., qui sont alloués aux personnes physiques et morales (c'est-à-dire les commerçants et les sociétés commerciales au sens large du terme) qui sont soumises à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (Moniteur belge du 4 septembre 1975), mais pour lesquelles aucune facture ne doit être délivrée du fait qu'il s'agit de la rétribution pour des opérations qui ne sont pas visées par les cas d'obligation de facturer énumérés dans la réglementation en matière de T.V.A. C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de la contrepartie d'opérations qui ne sont visées ni à l'article 53, § 2 du Code T.V.A., ni à l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée :-D

Jojo · 2005-10-05 17:27:28

Il aurait fallu TOUT lire !

Au point 16 d, il est stipulé qu'il ne faut pas faire de relevé 325.50 ...

tompouce · 2005-10-06 09:03:33

désolé jojo mais je pense que le point 16d s'adresse aux non résidents

Jojo · 2005-10-06 10:10:50

Exact !

En plus, il faut faire une fiche 281.30 ...
Il en découlerait, par l'absurde, qu'il faut en faire une pour les résidents sous la rubrique 281.50

kilou14092000 · 2005-10-09 19:31:59

D’accord pour le point 16 d.

Vous semblez vous plaindre de ne pas avoir de réponse précise, cependant la qualification de la société n’était pas précisée clairement, ni le statut de l’administrateur.

Posez des questions précises, vous recevrez des réponses pertinentes