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#1 2005-10-11 21:45:39

gcabay
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bonjour,

J’ai un emploi dans une administration intercommunale,

J’ai l’occasion de travailler pour une régie de publicité en plus de mon emploi, mais celle-ci ne peut pas m’engager comme employé.

J’ai un btss en section informatique mais pas gestion.

Comment obtenir un numéro TVA, … .
Je précise, je ne vends rien, j’ai juste des commissions sur des ventes > 5580 euros.
Avoir un numéro de tva ?

Dois-je nécessairement avoir un brevet de gestion pour etre inscrit à un guichet d’entreprise alors que je ne vends pas ?

Comment me déclarer ?
Mr X indépendant ? Artisans ? Activité occasionnelle ? Activité complémentaire ?
 

Pourriez-vous me guider.
Je vais demain matin au bureau de TVA.

Géo

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#2 2005-10-11 23:35:45

pulsar
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bsr,

- activité complémentaire, donc indépendant
- Gestion obligatoire
- immatriculation auprès de la BCE (via guichet d'entreprise)
- il vous faut également une attestation de votre employeur certifiant que vous travaillez comme employé au moins à mi-temps, et qu'il a été mis au courant de votre intention de vous lancer comme indépendant à titre complémentaire

rem : avant de vous rendre à la TVA, vous devez d'abord passer par le guichet d'entreprise !

Si pas la gestion : elle peut être apportée par un proche du 1er ou 2ème degré (enfant, parents, grand parents et petit enfant) ou éventuellement par votre épouse ou votre concubine (si vous avez fait une déclaratin de vie commune)

Dans ce cas, il est + simple que cette personne (qui a la gestion) vous accompagne au guichet d'entreprise (avec diplôme en original et carte d'identité bien entendu !)

Si pas de personne pour vous "donner" la gestion : il vous faudra trouver une autre solution (société)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2005-10-12 05:02:00

gcabay
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

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#4 2005-10-12 09:24:29

Aristote
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bonjour,
Je vous conseille de vous rendre au guichet d'entreprise de votre choix.
Avec un BTSS en informatique, vous devriez obtenir un n° de TVA en personne physique pour prestations de services.
En plus comme indépendanat à titre complémentaire, n'oubliez pas de le signaler.

Vous trouverez sous le lien suivant les informations concernant les connaissances de gestion de base :

http://creation-pme.wallonie.be/Demarches/PersonnesPhysiques/PHY3/PHY03.htm 

Bonne chance, Bien à vous.


Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

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#5 2005-10-13 02:52:52

pulsar
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bsr,

Pas question de commencer une activité sans avoir la gestion, en disant : j'ai repris les cours...(ça marchais avant, mais suite aux nombreux abus....)

Il y a des formations accélérée qui permettent d'obtenir le "diplôme de gestion" en 3 mois.


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#6 2005-10-13 07:50:07

Aristote
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Pour être clair, c'est le guichet d'entreprise qui décide de vous accorder ou non votre n° d'entreprise = n° TVA.
Voyez donc un guichet d'entreprise, vous aurez immédiatement la réponse.


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#7 2005-10-13 08:54:11

F_Bonfond
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Pardonnez mon ignorance mais qu'est ce qu'un BTSS ?


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#8 2005-10-13 09:45:05

visu
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

C'est équivalent à un graduat chez nous.

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#9 2005-10-14 20:40:14

gcabay
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bonjour,

La suite …

Malheureusement, je ne peux pas créer d’activité avec mon BTSS sans ... gestion.
Et de plus, la période de six mois pour se mettre en accord avec les connaissances en gestion, ne s’applique que dans le cas de reprise d’une activité existante.

J’ vais donc allez suivre des cours et utiliser un proche pour la compétence en gestion et moi, pour l’accès aux professions

Existe-il une littérature simplifiée pour l’aide à la gestion d’une activité complémentaire ?
Ce que j’ai pu voir concerne plus une PME que pour Monsieur X qui travaille quelques heures semaine.

Merci’s pour vos informations

Géo

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#10 2005-10-15 16:41:41

Aristote
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Puis-je savoir à quel guichet d'entreprise vous vous êtes rendu (quelle société, UCM ? HDP ? ? ? ) et qelle activité complémaire vous souhaitez effectuer ?

Merci.


Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

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#11 2005-10-16 09:29:31

gcabay
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bonjour,

Je me suis présenté a l'UCM de Verviers

Et l'activité proposée est "Prospection pour des médias"
(voir msg du 11/10 même forum)

rentrées :  j’ai juste des commissions sur des ventes.


a bientôt

Géo

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#12 2005-10-16 11:43:25

Aristote
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bonjour,
Je contacte quelqu'un ce lundi pour en avoir le coeur net car je trouve qu'ils sont sévères pour une activité complémentaire en personne physique, alors que vous avez l'équivalent d'un graduat.
Une comptabilité simplifiée suffit dans votre cas.
Il s'agit parfois de l'interprétation du guichet d'entreprise.

Bien à vous.

Voyez ceci :

Rapidement ...

Toute P.M.E. qui exerce une activité exigeant une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises doit prouver les connaissances de gestion de base....

Qui est concerné?   

Les PME, c'est-à-dire les entreprises dont :

- le personnel occupé ne dépasse pas une moyenne annuelle de 50 travailleurs;

- un maximum de 25 % des actions ou des parts représentatives du capital social, ou des droits de vote y attachés, sont en possession d'une ou plusieurs entreprises autres que des P.M.E.;

- et dont, soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 7 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 5 millions d'euros.
Les connaissances de gestion de base doivent être détenues par :

- le chef d'entreprise lui-même ;
- ou son conjoint ;
- ou son cohabitant légal ;
- ou son partenaire cohabitant s'il y a cohabitation depuis au moins 6 mois ;
- ou son aidant, pour autant qu'il puisse apporter la preuve par tout document ou enregistrement valable en droit qu'il est le parent au premier, deuxième ou troisième degré du chef d'entreprise ;
- ou une personne liée au chef d'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée.

La personne physique prouvant les connaissances de gestion de base doit exercer effectivement ou bien la gestion journalière ou bien la direction technique journalière.

http://creation-pme.wallonie.be/Demarches/Guide/GuideFormalitesPHY.htm


Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

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#13 2005-10-16 14:16:34

F_Bonfond
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Je suis étonné aussi étant donné que la présentation d'un diplôme A2 est réputée suffisante pour la gestion.

Je ne dirais pas une nouvelle fois "tout le bien" que je pense de l'UCM.

Je vais moi aussi contacter le guichet avec lequel je travaille pour avoir une réponse circonstanciée.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#14 2005-10-17 10:41:47

Aristote
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Je me suis renseigné ce matin auprès de HDP (Gembloux)Caisse d'assurances sociales, guichet d'entreprises, ... (www.hdp.be)

Ils m'ont confirmé que votre diplôme BTSS équivaut à un graduat et est tout à fait valable pour obtenir votre immatriculation TVA et autres.

Vous pouvez vous rendre chez HDP à Liège.

Bien à vous.


Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

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#15 2005-10-17 15:33:44

F_Bonfond
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Idem auprès du guichet d'entreprises avec lequel je travaille.

Aristote, pq envoyer le client au guichet d'entreprises alors que la majorité d'entre nous entre directement les données depuis le bureau ???

En ce qui me concerne du moins tout se passe dans mes bureaux, j'envoi tout en ligne ce qui évite bien des soucis tant au client qu'à moi-même.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#16 2005-10-17 18:23:49

Aristote
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...


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#17 2005-10-18 06:15:30

pulsar
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Ai tendance à être ok avec casta.

j'ai également la possibilité d'effectuer ces démarches depuis mon pc...

mais quid quand il manque 1 document ?

Moi, je préfère que le client (ou moi, si le client préfère.;et qu'il me paie pour ça !) effectue les démarches directement au guichet d'entreprise.

Ainsi, il est sûr que tout est ok...et on évite les rappels pour un documents etc...


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#18 2005-10-18 07:41:18

Aristote
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

D'accord aussi avec vous, c'est pour cela que je conseillais à Géo de se rendre chez HDP à Liège où il pouvait effectuer toutes les formalités.
C'est ce que j'ai dit dans mes posts précédents.


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#19 2005-11-14 14:08:49

kanyaa
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bonjour géo,

Je suis dans un cas similaire au votre. Je suis animatrice en 4/5 temps, et je réalise penda tmon temps libre des objets artisanaux (jouets en tissu, en argile) nombreuses sont les personnes de mon entourage en m'encourager à les vendre. Je me suis donc renseignée afn de savoir comment faire. On m'a indiqué le n° de TVA. Je me suis rendu ce matin à la TVA et ils m'ont renvoyé aux guichets entreprises.
J'ai visité plusieurs suite de ses associations mais je dois dire que je ne m'y retrouve pas ? Que dois-je faire ? Pourrions nous échanher nos informations ? Afin, de nous aider mutuellement. Je vous remercie d'avance.

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#20 2005-11-14 14:17:44

kanyaa
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Est-ce une demande à faire à l'employeur ? si oui, a-t-il le droit de la refuser  ? Je travaille à 4/5tps et souhaite comblet mes revenus par une activité complémentaire?
Merci de votre aide, Pulsar.

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#21 2005-11-14 14:31:09

F_Bonfond
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Aucun problème, lors de l'encodage de chaque dossier, le système établi une check list des documents à fournir.

Une fois le dossier complet, il est envoyé par courrier au guichet d'entreprises ou déposé en rentrant du bureau.

La facture est directement établie soit au nom du client soit au nom de la fiduciaire en fonction des instructions que la fiduciaire encode.


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#22 2005-11-14 17:06:14

pulsar
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Re : Activité complémentaire ? occasionnel ? ...

Bj Kanyaa,

(c'est un surnom, ou c'est vraiment le vôtre ?)

Pour votre activité complémentaire :

oui, vous devez en avertir votre employeur (qui doit vous remettre une attestation dans laquelle il reconnaît avoir été informé.;et ne pas s'opposer à votre décision. cette attestation vous sera également demandée auprès du guichet d'entreprise).

Non, votre employeur ne peut pas s'y opposer..;sauf si votre contrat d'emploi contient une clause de non-concurrence (ce qui n'est sûrement pas le cas).

il n'y a pas de "livre" qui traite spécifiquement de l'activité complémentaire.

Il s'agit d'un dossier d'un indépendant personne physique, et votre comptable établira ses honoraires en fonction du dossier (volume, complexité, etc...)

Celà ne doit pas vous arrêter !!!

Pour faire en très rapide, si votre activité :

- est bénéficiaire, le bénéfice est ajouté à vos autres revenus profess.
- est déficitaire, la perte est déduite de vos autres revenus profess.

Par expérience, je considère qu'avoir une activité profess. salariée + une activité indépendant à titre complémentaire...est la façon de cumuler les avantages des 2 statuts !


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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