régime de la marge

vincent5 · 2005-10-17 10:23:16

Bonjour à tous je suis nouveau et j'aimerais vous poser une petite question.

Quelles sont les conditions pour appliquer le régime de la marge pour un vendeur de voitures d'occasions?

Dans le cas ou un assujetti belge achète des voitures à des sociétés en Allemagne et les revend à des particuliers français calcule t on la TVA sur la marge bénéficiaire ou faut il compter 21% à la vente ?

Bien à vous et d'avance merci

SD · 2005-10-17 20:06:29

Pour appliquer le regime de la marge bénéficiaire vous avez certaines obligations :

Par rapport à vos fournisseurs :

- Il faut établir un bordereau qui reprend les achats concernés ou que le fournisseur établisse pour vous une facture ou un autre document justificatif, il faut également être à mesure de prouver que le fournisseur n'a pas récupéré la TVA sur les biens que vous achetés

Par rapport à votre comptabilité :

-Il faut tenir un registre des achats des biens d'occasions, tenir un registre de comparaison dans lequel il faudra individualiser les biens achetés et en dernier lieu il faut évidemment tenir une comptabilité bien distincte pour les biens vendus sous le régime de la marge bénéficiaire ou inscrire ces ventes sur le facturier de sortie et du journal des recettes.

A Propos de la deuxième question, s'il s'agit des véhicules d'occassions achetés en allemagne puis revendus à des particuliers en france---> Application du régime d'imposition particulier de la marge bénéficiaire (c'est comme ci le particulier de nationalité française vient en belgique pour acheter un véhicule d'occassion ) vente à 0%.

Si véhicules neufs achetés en allemagne et revendus à des particuliers en france à des assujettis---> Application TVA intracommunautaire.

Dominique · 2005-10-18 20:33:34

Sur le site de l'IPCF dans les publications --> Pacioli n° 79 du 30 juin 2000, tu trouveras la taxation marge bén déclaration TVA.
http://www.ipcf.be/ipc/default.asp

Bonne lecture.

lauferbat · 2005-10-21 00:12:09

Pourquoi chercher plus loin ce qu'on a à portée de main, je cherche donc un comptable capable de m'éclairer sur pas mal de questions que je me pose pour ce genre d'activités...

Pourriez-vous prendre contact avec moi à l'adresse lauferbat@tiscali.be pour convenir d'un rendez-vous ou prestations téléphoniques?

#1 2005-10-17 10:23:16

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