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LISTING-TVA indépendants complémentaire franchisé (Pagina 1) / Indépendants / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-10-23 19:04:19

fredpte
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Re: LISTING-TVA indépendants complémentaire franchisé

Bonjour,

J'ai une petite question à poser concernant le LISTING-TVA

Le point 7 du document « Directives pour l’établissement du listing des clients annuel pour les opérations effectuées durant l’année 2004 » renseigne que les petites entreprises appliquant le régime de la franchise de la taxe doivent déposer le listing même si elles n’ont pas de ligne a ajouter dans le cadre III (clients avex un total inférieurs à 250€) .

Etant indépendant complémentaire sous le régime de la franchise je ne sais pas si je rentre dans le cadre des petites entreprises et si je dois compléter le formulaire 725 ou envoyer le coupon-réponse stipulant que je n'ai pas effectué d'opération devant être renseignées sur le listing.

Pourriez-vous m'éclairer?

Petite précision, mon chiffre d'affaire pour l'annnée 2004 ayant été de 20 € ;-)

Meric
Fred

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#2 2005-10-23 20:03:58

Jipy
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Re: LISTING-TVA indépendants complémentaire franchisé

Il faut alors cocher le recto du document où est indiqué le régime de la franchise petite entreprise


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Offline

#3 2005-10-23 20:06:31

fredpte
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Re: LISTING-TVA indépendants complémentaire franchisé

ok, un grand merci....

bonne fin de weekend
Fred

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