TVA intracommunautaire

IDeas · 2005-10-26 10:52:12

Bonjour,

Comment procéder lorsqu'on fait un achat professionnel en Europe et que le commerçant veut absolument vous compter la TVA sur la facture? Existe-t-il un document destiné à cet effet? Tout ce dont je dispose, c'est un document de la TVA attestant que je suis bien établie en Belgique et que je dispose d'un numéro de TVA.

Mais dernièrement, dans un grand magasin en Angleterre, on m'a refusé cette déductibilité car ils ne connaissent pas cette loi sur la TVA intracommunautaire... Et cela devient un vrai casse-tête au point que je songe à ne plus effectuer d'achats professionnels en dehors de la Belgique...

Bref, que puis-je faire car je ne peux dès lors pas récupérer la TVA?

F_Bonfond · 2005-10-26 11:38:36

Vous pouvez toujours introduire une demande de restitution sur base de la 8ième directive.

tlemposchka · 2005-10-26 11:44:03

Le problème est récurrent lors d'achats faits en ligne sur des sites de shopping étrangers. C'est par exemple le cas d'Amazon.fr et de nombres de sites français vendant du matériel informatique, des périphériques, etc... Je suppose que c'est le problème que vous rencontrez?

Dans la plupart des cas, le système informatique de ces sites n'est pas conçu pour gérer des livraisons intracommunautaires, et effectivement ils ne proposent pas de facturer en intracom. Et ceci tout à fait illégalement, bien entendu, puisqu'il s'agit d'une OBLIGATION.

Tout dépend en fait de l'accueil qui vous sera réservé au call center que vous joindrez pour tenter d'expliquer votre problème, mais le plus souvent les téléphonistes se révéleront incompétents pour le cas qui vous occupent, car ce n'est pas prévu dans leurs procédures.

Amazon.fr accepte d'émettre des factures sans TVA mais il faudra vous battre!

Et dans le cas où vous accepterez, de guerre lasse, de payer la TVA nationale du vendeur, dites-vous que vous risquez de la payer également en Belgique puisque, cette attitude de la part du vendeur étant illégale, aucune procédure n'existe en Belgique pour la contourner - c'est bien au vendeur de faire l'effort de se conformer à sa législation, pas à vous.

Mon conseil : évitez d'acheter en ligne à l'étranger sur des sites conçus pour des particuliers ou des clients professionnels nationaux.

IDeas · 2005-10-26 12:12:52

Merci pour vos réactions. Le problème c'est qu'il ne s'agit pas d'achats en ligne mais bien dans le pays même, en face du vendeur!
Les employés ne connaissent absolument pas la législation et impossible bien souvent d'avoir le directeur...
Pour eux, vous achetez TVAC comprise ou vous faites demi-tour!

F_Bonfond · 2005-10-26 12:33:40

Il est logique que la TVA soit portée en compte dès lors puisqu'uk n'y a pas livraison intra communautaire.

IDeas · 2005-10-26 13:07:58

Oui mais il s'agit d'un achat "détaxé" puisque j'exerce mon activité en Belgique. La FNAC France par exemple connaît bien ce système et l'applique sans problème après vérification du numéro de TVA belge.

Jipy · 2005-10-26 23:03:18

La difficulté pour le vendeur est d'apporter la preuve auprès des autorités fiscales de son pays que les biens vendus ont quitté le territoire du lieu du vendeur.
C'est donc complexe et la bonne foi évidente des certains est malheureusement balayée par la nocive mauvaise foi des fraudeurs. Distinguer l'un ou l'autre sur le facie ressemble au deni de sale gueule.

SD · 2005-10-26 23:12:31

Une parenthèse , en ce qui concerne les exportations, est-ce que le fait de déposer (preuve de dêpôt délivré) des marchandises auprès d'une société spécialisée en frêts imports,exports et envois des colis suffit pour prouver qu'il y a eu exportation, (ces agences délivres des reçus pour dépôt ou des bons des livraisons) ?