garagistes et utilisation de pièces de véhicule

Schmu · 2005-10-26 09:45:16

C'est le cas d'un garagiste qui répare des véhicules et qui achète et vend des véhicules d'occasion. Dans le cadre de son activité, il achète des pièces de voiture (par exemple, des plaquettes de frein).
En sachant que le garagiste tient régulièrement son livre d'inventaire, son registre de garagiste, son registre des véhicules d'occasion et établi une fiche de travail détaillée pour chaque véhicule, cela est-il suffisant pour dire lors d'un contrôle que telles plaquettes de frein n'ont pas été vendues mais placées sur un véhicule destiné à la revente? Ces plaquettes apparaissent dans les factures d'achat, n'apparaissent pas dans l'inventaire puisqu'elle ont été placées sur un véhicule revendu entretemps, ni dans les factures de sorties. Elles apparaissent juste sur la fiche de travail du véhicule d'occasion.
Même problème pour une pièce remplacée en garantie. La pompe à eau de la voiture vendue il y a un mois lâche et elle est remplacée. Comment prouver, autrement que par les fiche de travail, que la pompe a bien été remplacée et pas revendue en noir?
Le contrôleur m'a répondu que si les registres, fiches de travail et livre d'inventaire étaient correctement tenus (et que les marges bénéficiaires sur les véhicules revendus tenaient compte des pièces remplacées) "EN PRINCIPE", il n'y aurait pas de problème. Il a insisté sur "en principe", ce qui me laisse croire qu'il y a quelque chose qu'il ne voulait pas me dire et que j'ignore.
Merci

Jojo · 2005-10-26 10:09:10

Il a eu bien raison ...

C'est SON rôle d'être circonspect et d'ajouter des clauses personnelles, illégales, illégitimes, etc., etc. aux clauses légales.

Le problème vient de ce que vous avez interrogé un contrôleur.

Dans votre long exposé, vous offrez toutes les caractéristiques d'une excellente défense et toutes celles qui permettraient à un fonctionnaire mal disposé de vous mettre dedans.

Etant posé que j'ajouterais un élément de défense à votre dossier pour une (petite) partie des failles,
étant posé que seule votre pugnacité pourrait contrer l'attaque du contrôleur pour d'autres,
je vous suggère de voir en privé un confrère fiscaliste chevronné.

Désolé de ne pas donner "LA" réponse, chaque porte ouverte étant analysée par l'administration ... et ... refermée plus ou moins vite.

F_Bonfond · 2005-10-26 14:47:46

Pour établir qu'un pièce a été remplacée sur base de la garantie, le mieux est d'établir une facture au nom du client détaillant les pièces et les heures de main d'oeuvre.

Cette facture mentionne bien entendu un montant à payer de 0 € et porte la mention réparation sous garantie.

Cela permet également de justifier qu'un certain nombre d'heure n'est pas facturé.

Pour ce qui est des travaux effectué sur les véhicules destinés à la revente, si il s'agit de pièces importantes, vous pouvez également mentionner sur la facture de vente que celle-ci a été remplacée.

#1 2005-10-26 09:45:16

Re : garagistes et utilisation de pièces de véhicule

#2 2005-10-26 10:09:10

Re : garagistes et utilisation de pièces de véhicule

#3 2005-10-26 14:47:46

Re : garagistes et utilisation de pièces de véhicule

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