creation d'une fiduciaire

blade · 2005-11-03 20:04:35

nous sommes 3 amis gradué en comptabilité, 2 d'entre nous travaille en société et le 3e execute son stage IPCF.
A la fin de son stage nous aimerions créé notre fiducaire à 3 mais est ce possible avec une seule personne agréée IPCF??
merci d'avance pour vos conseils

BAV

f · 2005-11-03 21:21:35

oui, en personne physique ou en société (mais uniquement comme employés pour les 2 "non IPCF" et non comme associés/dirigeants !)

blade · 2005-11-03 21:28:25

ok merci.
et si l'on crée en société, il y a t'il des disposition au niveau des apports pour la constitution du capital? l'agréé IPCF doit il apporter tout le capital?

BAV

pulsar · 2005-11-03 21:37:15

Pour la constitution d'une société de comptabilité :

- Elle doit être agréée par l'IPCF (pour les nouvelles société : demande préalable !)

- 80% du capital (des parts ou des actions ) doivent être détenues par des comptable agréés IPCF
- les 20% restant peuvent être détenus par des tiers (époux/épouse, membre de la famille, tiers, etc...)

- Seuls des comptables agréés IPCF peuvent être gérant/administrateurs de la société

- la société ne peut pas avoir dans son objet social l'exercice d'une activité commerciale : la société de compatbilité doit donc être une société civile ayant pris la forme d'une société commerciale.

- Pour l'apport du capital : idem que pour toutes sociétés : apport en numéraire ou non, par chacun des actionnaires et au prorata du %tage de part que chacun détient.

ADIC · 2005-11-05 14:55:33

Cette réglementation devrait empêcher que des comptables indépendants travaillent sans être agrée IPCF.

Si vous voulez être dirigeant d'une fiduciaire, n'est-il pas normal que vous soyez membre de l'IPCF ?

F_Bonfond · 2005-11-06 11:26:02

Tout à fait d'accord avec ADIC, toute mesure allant dans le sens d'une meilleure protection de la profession et donc des clients est une bonne mesure.

blade · 2005-11-07 00:28:36

oui je suis d'accord avec vous. je voulais juste savoir, si le fait d'avoir 1 comptable agréé IPCF parmis les createurs pouvait "chapoter" les 2 autres...