Société offshore commanditaire d'une SCS

CDRC · 2005-11-03 13:03:05

Bonjour

Une société Belge (de type scs par ex) peut elle attribuer d'une part un salaire à son gérant et voir le reste partir vers une autre société LLC offshore qui serait ,je présume, le principal actionnaire ou commanditaire de la SCS Belge ?

Comment s'effectuerait légalement cette "ponction" ? une fois par an ?

Merci d'avance

SD · 2005-11-03 15:09:57

CDRC · 2005-11-03 15:44:19

Faire en sorte que ce qui reste dans la société (apres salaire et frais eventuels déduits) remonte vers une société offshore afin d'éviter l'impôt des société.

Je sais que cela se fait par exemple avec une SPRL Belge dont l'actionnaire principal est une société luxembourgeoise qui laisse sur la sprl belge un minimum pour la gestion (5% ou 10%) et qui récupère le restant sous forme de facturation de prestations etc ...

Ou alors seuls les dividendes peuvent revenir à la société qui possède des droit dans la SCS belge ?

Jojo · 2005-11-03 15:51:28

Traduisons clairement !

Une offshore pour une SCS !

Des dividendes sont taxables exactement de la même manière pour un commanditaire belge ou pour une offshore et, grosso modo, à un taux similaire au taux marginal de l'IPP.

Voyez votre expert comptable ou votre fiscaliste au lieu d'élaborer des montages auxquels vous ne connaissez probablement pas grand chose !

Pourquoi, à nouveau, faut-il que des non-comptables indaguent personnellement au lieu de consulter ?

Personne ne se pose de questions préalablement à la décision du médecin spécialiste ...
Je n'achète pas le Larousse médical (Publicité gratuite !) pour remplacer mon médecin ...

Alors ...

SD · 2005-11-03 15:53:28

On ne peut pas dire mieux.
Excellent.

Aristote · 2005-11-03 17:00:29

SD · 2005-11-03 17:12:02

F_Bonfond · 2005-11-03 18:01:12

Le montage type est une Ltd anglaise qui peut tout à fait légalement travailler dans toute l'UE en vertu du traité.

Cette société n'est en fait que l'agent commercial d'une autre société LLC ou IBC. La Ltd est la seule à apparaître aux clients mais n'est rémunérée que par une commission que lui laisse la société principale.

De sorte, aucun impôt n'est payé puisque la Ltd est exonérée d'impôt jusque 10.000 £ soit +- 15.000 € et la société principale elle ne paie généralement qu'un très léger impôt forfaitaire annuel.

pulsar · 2005-11-03 21:47:13

Waouw, constituer une société off-shore pour une...scs !

N'est-ce pas un peu disproportionné ?

il y a effectivement moyen, comme vous le demandez de façon assez maladroite, d'éviter une taxation du bénéfice ....

mais cela demande une consultation avec un spécialiste du sujet....

Comme l'a expliqué Fred en donnant un exemple, ce type de montage demande l'aide d'un vrai spécialiste en la matière, capable :

- d'une part de vérifier si le montage en vaut la peine (le bénéfice réalisé est-il assez élevé que pour justifer pareil montage..avec les coûts liés à ce montage...)

- d'autre part vérifier si l'activité de votre scs permet égalemnt de justifier ce montage...

Pour conclure : relisez le post de Jojo, qui est on ne peut plus pertinent....ET CONSULTEZ UN PRO !!!

Aristote · 2005-11-04 08:37:38

F_Bonfond · 2005-11-04 10:52:25

Aristote, la convention d'agent entre la Ltd et la société principale est étudiée de façon telle que le bénéfice que la Ltd dégage est quasi nul. Mais je ne vais pas développer ici la teechnique, cela prendrait plusieurs pages.

En tout état de cause, payer en tout et pour tout, un précompte mobilier est bien loin de la taxation que nous connaissons.( Isoc puis Prm sur ce qui est distribué) !

Aristote · 2005-11-04 10:57:46

CDRC · 2005-11-08 00:31:23

Je commence à y voir plus clair.
J'ai pensé à ce montage du fait qu'un collègue passe par une sprl, qui est en fait une filiale d'une société luxembourgeoise.
Apparemment tout remonte vers la société luxembourgeoise, pour qui il est "employé". (Contrat bidon ?)
Sa voiture est luxembourgeoise (mais appartient à la société lux, etc) et il a du avoir une domiciliation la-bas...

Je pensais que ce genre de montage était faisable avec une offshore, à la différence que la création d'offshore est bien plus simple et moins couteux (+/- 2000€)

Dans mon cas , la société qui paierait la SCS sous forme de commission a également un siege social en Angleterre donc plus facilement justifiable.

Résumons.

Une ltd anglaise, une filiale belge (scs) (pas de succursale pour éviter les soupsons) qui recoit des commissions et un gérant. Mais peut-on être gérant de la SCS et également de la ltd ? Dans ce cas est-il préférable que le salaire que l'on se verse vienne de la SCS ou de la ltd ?

Je prends rdv avec le comptable fiscaliste qui va me créer la SCS pour le reste mais j'ai la fâcheuse habitude de vouloir tout contôler/comprendre (J'ai d'ailleurs géré moi-même en PPhys toute ma comptabilité jusque maintenant) ...

MEci pour vos réponses en tout cas

F_Bonfond · 2005-11-08 12:44:10

Ce montage est totalement foireux, voyez un VRAI spécialiste de l'offshore.

Aristote · 2005-11-08 13:13:33

En effet, voyez un spécialiste en création de sociétés étrangères / belges.
Par exemple, pour la filiale de la Ltd anglaise, cela doit être prévu dans les statuts de la Ltd anglaise et la filiale porte le même nom que la société mère, il ne s'agit donc pas de 2 sociétés distinctes, donc pas de SCS.
En plus une SCS est une société à responsabilités illimitées (sur vos biens privés également) alors qu'une Ltd c'est comme une Sprl.
Je ne suis pas un spécialiste mais j'ai vécu ces situations, Ltd et ensuite SCS en belgique, personne physique au Grand-Duché etc ...

F_Bonfond · 2005-11-08 15:10:38

En effet Aristote la Ltd peut être comparée à la SPRL mais la responsabilité y est encore bien plus limitée puisqu'elle est de 1 £ soit +- 1,5 €.

Tu es selon moi dans l'erreur à propos des statuts de la Ltd, en général ceux-ci mentionnent que la société à pour objet toute activité légale et c'est autorisé en Grande Bretagne.....

Je connais bien ces montages pour y avoir travaillé lorsque j'étais employé comptable au Luxembourg, nous avions même un site détaillant la méthodologie de délocalisation fiscale.

CDRC a probablement été mal conseillé ou n'a pas saisi toutes les subtilités.

Il faut être très prudent avec ces techniques afin de ne pas se voir poursuivi sur base de la Loi antiblanchiment.

Aristote · 2005-11-09 08:39:08

En effet, j'ai vérifié, la création de la filiale a été actée dans le PV d'une AG de la société anglaise.

Il y a déjà quelques années de cela et je l'avais oublié.

Mais il faut être très prudent dans ce genre de chose car il y a maintenant beaucoup d'accord entre les pays européens.

N'est-ce pas normal ?

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