Salarié + prestations d'indépendant = compatibles ?

PicaCompta · 2005-11-12 23:33:18

Bonjour,

je suis indépendant à titre principal depuis 1997.

Depuis 3 mois je suis devenu salarié auprès d'une société, dans le secteur ventes.

A présent, en plus de mes prestations habituelles en tant que vendeur, on aimerait que je puisse mettre à disposition mes compétences que j'exerce en tant qu'indépendant (prestations de nature intelectuelle : dévelopment, création, etc...) au sein de cette société, tout en gardant mes fonctions actuelles en tant que vendeur.

Ma question est : puis-je être salarié en tant que vendeur pour cette société et, en même temps, leur adresser des factures pour d'autres prestations en tant qu'indépendant, sous mon nom (reg. commerce + TVA) ?

Par ailleurs, que serait-il plus avantageux (pour moi, bien sûr) : la situation décrite ci-dessus ou alors ajouter à mon salaire le montant de mes prestations "supplémentaires" ?
(combien aurais-je "en poche" en fin de compte ?)

D'avance merci pour vos conseils.

f · 2005-11-13 18:00:49

PicaCompta · 2005-11-13 19:05:00

Tout d'abord, merci pour votre réponse.

Pour la première question, pourquoi "non" ? En quoi y-a-t'il un problème ?

Par ailleurs, qu'en est-il si je (personne physique) vends du matériel à cette société ?

Hummm....

Pourrais-je envisager de facturer en tant que personne physique (A) une société (B) qui, à son tour, facture la société (C) où je suis employé ?

Y-a-t'il un problème si je suis actionnaire majoritaire de la société "B" ?

Ce serait quand même dénile de devoir chercher ailleurs, alors qu'on a des "solutions à portée de main" (faire appel à un autre fournisseur/prestataire).

Je suis persuadé que je ne suis pas le premier/seul dans ce genre de scénario...

f · 2005-11-13 19:13:20

PicaCompta · 2005-11-13 19:28:17

Etant donné que :

1. j'exerce depuis quelques 8 ans en tant qu'indépendant;
2. je compte plusieurs clients distincts de la société "C";
3. les prestations envisagées pour "C" sortent du cadre du contrat d'emploi actuel établi auprès de "C" (job description = vendeur, en non développeur ou fournisseur marchandise);

... en quoi serais-je perçu comme "faux indépendant" ?

Le but serait uniquement de offrir les compétences que j'exploite depuis 8 ans auprès de la société où je suis engagé depuis 3 mois pour autre chose...

Qu'en est-il pour la vente de matériel ? est-ce que cela peut être considéré comme "commissions ocultes" alors qu'il y a bien des bien vendus ?

Si je comprends bien, la seule solution saine ("à la belge") ce serait d'adapter mon contrat de salarié auprès de la société "C" afin d'y inclure des prestations demandées par celle-ci, en plus de mes prestations actuelles.

D'un point de vue "revenus" cela revient au même ?... toucher 2,000 € bruts en plus et en être taxé ou facturer à un client "D" le même montant HTVA... ?!

f · 2005-11-13 19:43:08

L'ONSS ne tient pas compte (malheureusement) de votre parcours d'indépendant antérieur ou de vos autres clients. Il constate que vous facturez des prestations qui auraient (selon lui !!!) dû être taxées "socialement" comme des revenus d'employés et donc subir les cotisations personnelles (13,07%) et les patronales (+/- 34%), soit bcp plus que les 21% que vs verserez éventuellement (sur vos revenus NETS j'entends) comme indépendant.

Quant à la vente de "matériel", si vous évoquez une imprimante que vous vendez à votre patron comme matériel informatique d'occasion, no souci.

Si vous pensez à des "marchandises", ce qui n'a rien à voir, je vous conseille vivement (avec trois "v" au début pour être certain ...!) de ne pas facturer vous-même ... en tant que personne physique.

Au niveau "imposition des revenus", vous avez raison (en gros oui, mais pas tout-à-fait car l'indépendant pourra faire intervenir des frais déductibles que l'employé ne pourra pas revendiquer, et notamment) mais l'ONSS n'en n'a cure.

La solution la plus saine est effectivement celle que vous exposez (amender le contrat d'emploi pour ajouter une ou des fonctions) mais n'est pas la plus intéressante vous en conviendrez. J'arrête ici, c'est à votre conseil comptable et fiscal d'intervenir à présent avec des données précises :idea:

PicaCompta · 2005-11-13 19:48:55

Mes soupçons semblent se confirmer...

On est taxé pour faire ce qu'on sait faire... au lieu d'aller pointer au chômage !!!

En tout cas, 1000x merci pour vos réponses et clairvoyance.

Bonne fin de weekend.

#beer#

f · 2005-11-13 20:24:10

... on est plutôt taxé sur ce que l'on fait, ce qui est différent ... #beer#

... quant à aller "pointer au chômage", je ne pense pas que ce soit enviable. Un tas de monde aimerait sortir de la spirale.

allez, ça va aller :-D

PicaCompta · 2005-11-13 20:37:10

Merci pour votre encouragement...

Il faut pas croire que je ne veux pas être taxé... j'ai rarement eu l'occasion d'être salarié, je n'avais même pas droit au chômage, j'ai dû me battre pendant des années pour garder la tête "hors de l'eau"...

Seulement depuis 3 mois j'ai pu redresser un peu la barre...

Alors que j'ai cherché un emploi auprès des agences d'intérim, de la maison de l'emploi, etc.... cela n'a jamais rien donné d'autre que de faux espoirs... trop qualifié, etc...

C'est par moi même que j'ai pu trouver mon emploi actuel.

Il est normal que j'essaie de mettre le maximum de côté au cas où...

On lit/voit tellement de "conneries" chaque jour... presque de quoi regretter de travailler en Belgique!

pulsar · 2005-11-13 23:44:10

Bsr,

pas de quoi être désespéré !

Consultez votre comptable...il y a des solutions (qui ne peuvent être détaillée içi...) :bj:

#1 2005-11-12 23:33:18

Re : Salarié + prestations d'indépendant = compatibles ?

#2 2005-11-13 18:00:49

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#3 2005-11-13 19:05:00

Re : Salarié + prestations d'indépendant = compatibles ?

#4 2005-11-13 19:13:20

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#5 2005-11-13 19:28:17

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#6 2005-11-13 19:43:08

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#8 2005-11-13 20:24:10

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#9 2005-11-13 20:37:10

Re : Salarié + prestations d'indépendant = compatibles ?

#10 2005-11-13 23:44:10

Re : Salarié + prestations d'indépendant = compatibles ?

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