Intérêts notionnels

tlefevre · 2005-11-26 12:30:30

Bonjour,

Moi je vous comprends vraiment pas.

Tous d'abord on supprime le taux de 0,5% pour les apport et on le met au droit fixe général (=25 €)

Ensuite, on nous mets une nouvelle mesure de déductions pour diminuer l'impôt et on permet même de ne pas y adhérer et de garder la reserve d'investissement.

On nous retire la conditions de l'intangibilité des 3 ans qui elle etait une mesure absurde.

Il y a encore des gens pour dire que c'est nul que ca sert qu'au plus gros.

Quand bien même ca sert au plus gros (centre de coordinantion et service financier), en quoi cela vous dérange puisque les pme seront de toute facon gagnantes

Et si réellement le ministre pense pr 15% que la mesure peut discriminer les pme cela n'est pas enorme (je n'ai pu verifier vos dire car le lien est mort)

excusez-moi d'être un peu buté mais j'aimerais qd même comprendre l'impossible.

merci d'être clement avec mon jugement s'il est faux

pulsar · 2005-11-26 16:06:45

Bj

Whynot,

quelque soit le montant de la base imposable, ce qui compte, c'est le fait que les intérêts notionnels seront calculés sur les fonds propres.

même si la réduction d'impôt ainsi obtenue est minime, elle existe...et c'est toujours bon à prendre !

Dire que cette mesure ne profitera qu'aux sociétés disposant de fonds propres important est incorrect, puisque cette mesure s'appliquera à tous !

enfin, rien ne t'interdit de ne pas procéder à un versement de dividende, et d'augmenter à la place tes fonds propres..;ce qui aura pour effet une diminution d'impôt plus importante l'année suivante..;et ainsi de suite...

dire que cette mesure est destinée en 1er lieu au centre de coordination, etc..;est exact ! il faut garder à l'esprit que la mise en place du système des intérêts notionnels a pour but 1er de remplacer le système avantageux des centres de coordination qui est appelé à disparaître !

donc que l'on remplace les avantages qui ne profitait qu'aux centre de coordination, par un autre système qui profite à tout le monde me semble une bonne chose !

Kikou · 2005-11-26 21:22:14

J'ai du mal à suivre le raisonnement également

Le taux de taxation diminuera plus les fonds propres seront importants, certes
Mais avant, il n'y avait pas ce système
Et les PME n'avaient donc aucun avantage à ce niveau, ça devient un plus pour elle

Ok, la DPI est supprimée
Mais le gain des DPI pour certaines sociétés est inférieur à ce que sera le gain grâce aux intérêts notionnels

Et puis, si vous avez peu de fonds propres, et que vous estimez que les intérêts notionnels ne vous intéressent pas du tout, pourquoi ne pas garder la réserve d'investissement (si vous avez droit au taux réduit) tout en sachant que vous ne pouvez pas avoir droit aux intérêts notionnels pour les deux exercices suivants (ce qui, si vous avez peu de fonds propres, n'est pas forcément désavantageux, si vous effectuez des investissements chaque année)

De plus, si vous dites que vous êtes taxé à 40% (ce qui n'est pas possible, vu que le taux est de 33,99%), peut-être est-ce à cause de votre distribution de dividendes (à ce moment-là, pourquoi ne pas trouver un autre système)

Pegase · 2005-11-28 11:14:24

Est-ce que les centres de coordination ne sont pas exclus du système ?

tlefevre · 2005-11-28 11:56:18

non pas du tout

Pegase · 2005-11-28 12:50:03

Art 11 de la loi du 22 juin 2005:

"Dans la même sous-section il est inséré un article 205octies, rédigé comme suit :
" Art. 205octies. Les articles 205bis à 205septies ne sont pas d'application pour les sociétés suivantes :
1° les centres de coordination agréés qui continuent à bénéficier des dispositions prévues par l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination;(...)"

tlefevre · 2005-11-28 14:50:04

oui sauf que les centres de coordination qui beneficie d'un traitement de faveur vous bientot finir ce traitement. Elle pourront donc beneficier des interet notionnels

"qui continuent à bénéficier des dispositions prévues par l'arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination"

Pegase · 2005-11-28 14:56:22

Elles n'auront plus de conditions d'emploi à remplir également.

F_Bonfond · 2005-11-30 13:00:24

dinkan · 2005-12-09 19:45:19

Bonjour,

Votre analyse est correcte, les I.N vont profiter à ceux qui ont le plus de fonds propres et de moyens financiers « dormant ». DONC les banques et assurances.

Mais les I.N ont un but quelques peu différents, ils s’inscrivent dans la continuité de diverses tentatives de relance de l’économie fructueuses ou non.

De plus en plus de capitaux sont rapatriés vers la Belgique :

- DLU (pas vraiment marché mais quand même).
- ISF en France (beaucoup de français viennent en BE)
- Donation de société ( nous verrons).

Et donc certaines enquêtes indiquent que les ménages belges sont au niveau des suisses quant aux économies dont ils disposent (L’Echo).

Cet argent qui dort est très mauvais pour l’économie mais le contexte actuel est des plus frileux.
Donc ce genre de mesure se rapproche pour moi à de la publicité mensongère pour PME. Mais risque de fonctionner, car les banques l’utilisent déjà à leurs profits pour un autre dessein…

J’EXPLIQUE !!!

Tous les fonds des anciennes générations (baby-boum) qui dorment en bourse ou autres ne créent pas d’emplois. Et le jeune qui veut lancer sa PME à besoin de capitaux.

Mais comme les banques demandes de plus en plus de garantie pour vendre leurs argents…

Voici le récit d’une histoire basée sur un fait réel observé :

La banque demande de trouver des fonds à un jeune futur créateur d’emplois. En lui expliquant qu’ils seront bloqués pendant 3 ans dans le but de lui faire économiser de l’impôt par les I.N.
Il s’en va donc trouver son papy qui vient de clôturer son compte au Luxembourg pour lui demander de devenir actionnaire presque à la demande de la banque.

Et même si cela est abrogé la condition de l'intangibilité des 3 ans sera demandée par la banque. Afin de garantir le prêt pendant la période critique des 3 ans où meurent le plus grand nombre de société.

Papy aide son jeune car la banque lui a expliqué qu’après les 3 ans, l’entreprise devrait pouvoir obtenir un prêt supplémentaire ou aurait déjà généré des moyens nécessaires au rachat des actions de papy. Actions ayant pris de la valeur, vu que le banquier est toujours dans le cas d’une future « société qui va marcher » selon le plan financier élaboré par le comptable.
Donc papy signe…

C’EST HONTEUX !!!

Car à aucun moment la banque n’a expliqué à papy que les fondateurs sont cautions solidaires au-delà de l’entité juridique pendant les 3 premières années de constitutions.
Mais en plus de se servir de I.N pour diminuer leurs propres taux d’imposition, les banques s’en servent pour garantir leurs participations dans de jeunes entreprises.

Je suis dégoûté ! Même si comme certains le disent : « C’est toujours cela en moins à payer »

Posez-vous plutôt la question : « Pourquoi les banques font autant des séminaires à ce sujet ».

Pegase · 2006-02-17 11:14:25

Je relance le débat suite à une information parue dans DE STANDAARD :

Le néerlandais Randstad a déménagé depuis le 1er janvier son corporate treasury center (sa banque interne) vers la belgique.

Selon le CEO de Randstad, ils vont retirer annuellement un avantage fiscal de 7 millions d'euro (leur patrimoine est de 536 millions d'euro).

N'oublions pas l'objectif de cette mesure qui est d'attirer des entreprises en Belgique afin de créer de l'emploi.

Gain en emploi : 3 personnes !

Je crains voir d'autres exemples de ce type fleurir.

Indépendant · 2006-03-14 10:31:06

Et si le gouvernement supprimait les intérêts notionnels et réduisait le taux d'impôt?

busy1000 · 2008-02-06 15:05:43

je recherche également de la doc sur les intérêts notionnels car je dois faire mon TFE sur ce sujet.

SVP aidez moi

#26 2005-11-26 12:30:30

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#27 2005-11-26 16:06:45

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#28 2005-11-26 21:22:14

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