remboursement de la TVa suite à une donnation

dahna · 2005-12-06 11:20:57

bonjour, je suis étudiante, nous avans eu la chance de participer a une semaine sur la comptabilité. nous devons resoudre 4 exercices, un des ces exercices porte sur la TVA, matière que je n'ai pas vue au cours, dumoins pas dans sa totalité. j'espère que quelqu'un pourra m aider. exercice: comment s'effectue le remboursement d'une TVA de 21% sur un ordinateur, qui est donné 2 ans après? la TVA a été entièrement récupérée la prémière année?
quel article explique cela? quelles sont les obligations administratives à remplir?

merci de votre aide

hittiche · 2005-12-06 11:25:54

il s'agit de la révision quinquennale (ou sur 15 ans s'il s'agit de biens immeubles) : art. 48 CTVA et A.R. n° 3.

F_Bonfond · 2005-12-06 14:15:36

3/5 de la TVA déduite doit être reversée à l'Etat en mentionnant ce montant en case 61 de la déclaration.

Une note justificative de la régularisation est de préférence envoyée au contrôle TVA.

F_Bonfond · 2005-12-06 15:56:44

tax's.toy je pense qu'il s'agit d'un cours de TVA pas un cours de fraude que suit notre étudiante #lol#

Il faut en effet admettre que dans la pratique, les choses se passent généralement ainsi que tu l'as indiqué.

Jojo · 2005-12-06 16:34:48

A Christian

Le présent site est lu très régulièrement par les agents du fisc et votre identité n'est pas cachée !

dahna · 2005-12-12 21:29:24

merci à tous, tous ces renseignements m'ont été très utile. j etudie la comptabilité. je me doute que parfois cela se passe comme ça mais je doute que si je répond cela, je réussisse mon exercice!!!

merci a vous