TVA 6 % (5-15ans)

Jojo · 2005-12-06 17:01:40

Poursuite PROVISOIRE pendant deux ans ...

tompouce · 2005-12-06 17:04:45

merci beaucoup jojo pour cette réponse rapide!!! :bj: :bj:

Jojo · 2005-12-06 17:55:49

Les commentaires radiophoniques sont différents en France et en Belgique ...

Il est à remarquer que la Belgique demande le statu quo tandis que la France veut faire passer un gros morceau, à savoir l'Horeca.

Dominique · 2005-12-06 18:02:35

La Commission européenne a laissé entendre qu'elle n'engagerait pas de procédure d'infraction contre les Etats membres qui maintiendraient les dérogations existantes faute d'accord entre-temps.

Dominique · 2005-12-06 18:06:18

Lu sur Nouvelobs.com

Espoir pas perdu

La France maintiendra sa TVA réduite sur le bâtiment à partir du 1er janvier 2006, s'il n'y a pas d'accord au sommet européen de Bruxelles, a toutefois annoncé Thierry Breton.
Le statu quo sera maintenu pour les 9 pays européens qui ont des taux réduits, a-t-il précisé.
Dans ce cas de figure, les ministres des Finances réouvriront le dossier lors de leur première réunion sous présidence autrichienne, le 24 janvier.
Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs a laissé entendre de son côté qu'il n'engagerait pas de procédure d'infraction contre les pays qui maintiendraient les dérogations existantes après le 1er janvier si aucun accord n'était trouvé. Il soumettra cette proposition mercredi au collège des commissaires.

hittiche · 2005-12-06 18:12:55

voici le lien du Soir
http://www.lesoir.be/rubriques/economie/page_5720_392893.shtml

domifo · 2005-12-06 20:42:04

intérrogé ce matin sur la1, Didier R nous a dit qu'il se battrait pour le maintien aujoud'hui au conseil des ministres des finances, comme il le fait chaque année depuis 2000 ou 2001 et qu'il avait bon espoir- il a donc perdu le 1er round comme communiqué par le soir - on attendra donc le suivant pour la mi-décembre