TVA sur véhicule

Poisson_Vincent · 2004-01-22 15:30:25

Bonjour,

Votre avis sur la question suivante :
- sous un régime d'assujetti tva normal, un comptable se porte acquéreur d'un véhicule utilitaire, càd enregistré comme tel à la DIV.
- de plus ce comptable est enregistré sous statut d'indépendant, et son prorata privé/professionnel est 5/7

Question :
- il achète ce véhicule 1000 HTVA et donc 210 de TVA (1210 TTC), quel est la part de la TVA qu'il peut déclarer comme récupérable ?
- au point de vue IPP quel sera la part déductible sur les frais inhérents à ce type de véhicule (les 35Euro du Controle Technique pex.)

Vincent

Bonne réflexion

yee · 2004-01-22 15:36:35

s'il s'agit d'un véhicule utilitaire acheté à 21% de tva ( et non sous le regime de la marge ) la tva deductible sera la quotité professionnelle et idem en ipp ( pas de plafond à 50% tva ni de dna à 25% ipp )

Vince · 2004-01-22 16:21:55

marcel · 2004-01-22 16:43:29

Juste une question ...
Pourquoi y aurait t'il une quotité d'usage privé pour un véhicule utilitaire ?

Heynen · 2004-01-22 17:08:29

Par définition, il n'y pas de quotité privée sur un utilitaire et il appartient au Ministère des Finances d'en apporter la preuve contraire.

Heynen · 2004-01-22 17:15:59

Autre question :

En 2003, le Ministère a assoupli les conditions d'immatriculation d'un vehicule comme utilitaire. D'un point vue fiscal on se base donc sur la DIV. Qu'en est-il de la TVA, sachant qu'elle s'appuie sur des données techniques précises ? Est-ce ces conditions techniques ont été adaptées aux nouvelles normes ? Dans la négative, ne risquons nous pas de voir une disparité fiscalité - Tva ?

marcel · 2004-01-22 18:05:45

Et soudain, une autre remarque me vient à l'esprit, car je viens de ... euh ... : remarquer ... que le véhicule aurait été acheté avec une TVA de 21 % !

La TVA sur un véhicule utilitaire n'est-elle pas de 6 % ? :$

Dominique · 2004-01-22 20:00:25

Au niveau TVA, la dénomination sour laquelle le véhéicule est immatriculé à la DIV est sans importance. Seuls les critères retenus dans la circulaire n° 10 du 11/09/1987 modifiée par la circulaire n° 25 du 11/12/1990 peuvent entrer en ligne de compte.
Tu peux consulter ces circulaires via le site www.fisconet.be
Il y a également un très bel article dans le pacioli n° 144 du 15/06/2003 (bulletin publié par l'IPCF) consultable via le site ipcf.be.

SIRE92 · 2004-02-17 17:45:12

Dire qu'il n'y a pas de quotité privée sur un véhicule utilitaire, c'est un raccourci un peu rapide .... et risqué !
Ne pas oublier que la base de la déduction d'une charge, c'est l'article 49 Cir92 avant tout.
Si un véhicule utilitaire est le seul moyen de locomotion de l'indépendant, comment justifier l'absence d'affectation privée ?
En matière de TVA, pour faire simple, un véhicule utilitaire camion ou camionnette immatriculé comme tel bénéficiera toujours d'une absence de limitation d'office à 50% du droit à déduction ; à charge pour l'assujetti de justifier son affectation professionnelle.
Attention cependant aux véhicules pick-up double cabine qui bien qu'étant immatriculé en catégorie utilitaire, se verront appliquer la limitation de déduction dans certaines conditions. :s