Passage de gérance entre père & fils

julien · 2004-05-29 12:28:58

Messieurs,
Voici ma question,j'arrive a l'age de la retraite et suis gérant d'une s.p.r.l.u. je suis sur statut d'indépendant ( sans n° T.V.A. ) je voudrais remettre l'affaire a mon fils qui y travail déjas depuis plus de 20 ans ceci sous le statut d'ouvrier - contremaître,en fait il s'occupe de plus en plus de tout .
Mon comptable me dit qu'il peut garder sont statut d'ouvrier et être gérant de la société ceci avec tous les droits ,devoirs et responsabilitées.!!??
Par ailleurs,il m'as été dit que ce n'était pas exacte! du fait qu'il ne peut pas avoir la majorité des parts afin de ne pas avoir un impact déterminant sur le pouvoir final de décisions.
L'O.N.S.S. dit Dans une société familiale ,le pére-gérant - n'était jamais présent.le fils ouvrier -donc sous statut de travailleur salarié -géraient à la place du père
Pourriez-vous me répondre d'un avis autorisé et si possible assez vite,Merci d'avande
Pour la réponse dans le forum mon non est Julien

Jipy · 2004-05-29 12:37:52

La réponse est simple.
Si le fils gère déjà l'exploitation, il ne peut être salarié (ouvrier) étant donné qu'il n'existe pas de lien de subordination (autorité, surveillance et direction) exercé par une autre personne.
Il est donc clair qu'il doit devenir travailleur indépendant au sens social et son licenciement doit être effectué afin de lui permettre de devenir gérant de la SPRL.
Par contre, dans l'hypothèse où il existerait plusieurs gérants et que le salarié ne détient qu'une participation minoritaire dans les droits de vote, il pourrait être soutenu qu'un gérant exerce ce lien de subordination sur l'autre gérant qui aurait le statut de salarié.
C'est très théorique et des preuves factuelles concrètes de cette subordination devront être apportées à l'ONSS en cas d'enquête.
La prudence s'impose si votre optique est de choisir cette voie.

PizzaLucifero · 2004-05-29 13:50:35

Le dirigeant d'entreprise a un statut d'indépendant.

#1 2004-05-29 12:28:58

Re : Passage de gérance entre père & fils

#2 2004-05-29 12:37:52

Re : Passage de gérance entre père & fils

#3 2004-05-29 13:50:35

Re : Passage de gérance entre père & fils

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