Tantièmes + affectation = precpte prof

Almoradi · 2005-12-15 23:25:22

Bonsoir,

Une SA décide de distribuer des tantièmes aux administrateurs actionnaires. Il y a 3 actionnaires.
Lors de l'affectation du résultat l'assemblé générale :
1) peut-elle décider de distribuer des tantièmes qu'à 2 actionnaires.
2) sachant que ces 2 actionnaires récupèrent chaque année des impôts au niveau IPP. Est-il obligatoire de payer un précpte prof sur ces tantièmes distribués.

Merci pour vos réponses

Jojo · 2005-12-16 00:24:56

Des tantièmes ?

Surtout dans le contexte donné, la justification sera difficile à présenter d'une différence de traitement.

Prévoyez plutôt des "rémunérations"

Oui, il y a du précompte.

Almoradi · 2005-12-16 10:53:09

Bonour,

Qu'entendez-vous par "rémunération" puisqu'on est dans le cadre de la cloture de l'exercice.

Vous dite qu'il faut un précompte prof mais doit il être calculer en fonction du barème ou peut-il être calculer de façon aléatoire ?

Que se passera-t-il si les tantièmes sont déclarés en IPP sans retenue du précompte prof. ?

Merci

Jojo · 2005-12-16 10:59:39

Qu'entendez-vous par "rémunération" puisqu'on est dans le cadre de la cloture de l'exercice.

C'est n'importe quelle attribution !
Le système des tantièmes est et reste 'hors normes' dans les sociétés qui ne sont pas cotées en Bourse; il est même un peu obsolète.

Vous dite qu'il faut un précompte prof mais doit il être calculer en fonction du barème ou peut-il être calculer de façon aléatoire ?

Barème AU MINIMUM

Que se passera-t-il si les tantièmes sont déclarés en IPP sans retenue du précompte prof. ?

La société risque de devoir payer le précompte et une amende.
N'oubliez pas que vous devez faire les fiches et le relevé 281.20 et 325.20

Almoradi · 2005-12-16 13:30:16

Pour ce qui est de la distribution des bénéfices ou autres attributions l'assemblée peut-elle décider de distribuer à 2 administrateurs actionnaires alors qu'il existe 3 administrateurs actionnaires .

Merci

Lethum · 2005-12-16 13:33:54

A mon sens, la distribution de tantièmes est libre en fonction des conventions internes. L'actionnariat n'intervient pas.

Ce ne serait pas le cas si vous distribuez des dividendes qui doivent être distribués en fonctions des parts détenues.

Almoradi · 2005-12-16 13:44:33

Pour revenir aux précpte prof sur les tantièmes je ne comprends pas l'intérêt de les payer car de toute façon ce précpte sera récupéré via l'IPP. Alors au lieu d'attendre +1 an pour récupérer ce précompte je pensais qu'il était possible de remplir la fiche 281.20 sans précpte.

Merci

Lethum · 2005-12-16 13:50:35

Tout simplement parce qu'il y a obligation de retenue selon les barêmes.

Sans retenue, vous lésez l'Etat de cette rentrée financière pendant 1 an et demi...et ils n'aiment pas.

hittiche · 2005-12-16 16:09:53

à Lethum.

l'actionnariat intervient lors de la distribution de tantièmes du fait que c'est l'assemblée générale (donc l'actionnariat) qui approuve l'attribution de tantièmes.

cela dit deux actionnaires-administrateurs majoritaires pourraient se voter une attribution de tantièmes au détriment du troisième.

enfin, l'attribution de tantièmes peut être intéressante si, par ce biais, on peut diminuer le taux de taxation I Soc tout en reportant l'impôt dans le chef du bénéficiaire l'exercice suivant.