LBRP 2018

#1 2005-12-19 16:28:20

Vandeseb
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Re : Independant principal à complementaire...

Bonjour à toutes et tous,

Voilà ma petite question du jour, une personne indépendante décide pour diverses raisons d'arreter son commerce pour devenir employee...
Cependant elle conserve un stock non négligeable +- 10000 € de petits bijoux, sacs, echarpe,...

Puisqu'elle n'a pas de repreneur, elle est dans l'obligation de reprendre son stock, mais elle devra alors faire un prélevement donc "revision " de la TVA...

Pour eviter cette douloureuse, peut elle passer d'indepenedante à titre principale à celle de complementaire?

Si oui, la demarche est elle simplement de prevenir l'organime avant le début du prochaine trimestre du passage en complétaire...

D'avance merci...


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#2 2005-12-19 16:30:49

Jojo
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Re : Independant principal à complementaire...

Sans aucun problème en joignant la preuve qu'on EST devenu salarié !

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#3 2005-12-19 16:43:47

f
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Re : Independant principal à complementaire...

oui, et même prévenir "dans les 15 jours" (voire plus car tolérance de ce côté, sans exagération) de la date d'effet de la modification de statut est OK, car la caisse d'assurances sociales demandera de toutes façons une attestation (de l'employeur) selon laquelle l'employé preste contractuellement tel ou tel horaire.

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#4 2005-12-19 17:01:03

COMPTABALOU
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Re : Independant principal à complementaire...

POINT DE VUE TVA

Votre chiffre d'affaire se réduira probablement suite au fait que vous allez être occupé à titre principal comme employé. Vous pourriez à terme user de la faculté d'être FRANCHISE TVA ce qui vous évitera de devoir déposer des déclarations trimestrielles.  ATTENTION cependant : pour les marchandises en stock et acquises sous le régime ordinaire et ayant donc ouvert droit à déduction de la TVA, il faudra alors reverser la TVA récupérée.

Tout est une question d'appréciation en fonction de votre situation et de son évolution

Amicalement

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#5 2005-12-19 17:05:59

f
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Re : Independant principal à complementaire...

sur ce même volet TVA: dans ce cas (passage au régime franchisé) : ATTENTION aussi aux révisions sur investissements (en 5ème ou 15ème), qui peuvent chiffrer également !

Rien n'empêche de conserver l'assujettissement complet d'ailleurs, même si le gentil contrôleur TVA vous propose de passer, "pour votre facilité" vu votre petit chiffre d'affaires au régime de la franchise ...  :-D

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#6 2005-12-19 17:14:48

Fiscus
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Re : Independant principal à complementaire...

C'est plus facile. Elle devra plus rendre de déclaration ni payer la TVA.

Si c'est pas de la simplification, je sais pas


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#7 2005-12-19 17:38:38

f
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Re : Independant principal à complementaire...

ok fiscus, simplifiez alors  ...!   :s

Le but n'était pas de simplifier, je pense, mais à votre guise  :-x

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#8 2005-12-20 10:42:04

Fiscus
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Re : Independant principal à complementaire...

Cela dépend. Je connais les 2 versions et chacun prend celle qu'il préfère.

Je connais des personnes qui veulent pas entendre parler de payer,déduire, déclarer la TVA.

Je connais d'autres qui préfère l'assujettissement pur et dur.

De là à voir la parano envers l'Administration, je ne pense pas qu'il faille faire le pas.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

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#9 2005-12-20 11:08:49

Fiscus
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Re : Independant principal à complementaire...

Cela dépend si elle garde son comptable.

Si elle veut pas repayer la TVA sur son stock, oui elle doit continuer en assujetti normal mais je sais pas si cela sera plus pratique au bout du compte.

Oui elle devra préfinancer la TVA. Mais elle pourra récupérer cet argent sur les ventes consécutives. Attention au plafond de la franchise.

Je pense qu'il faut voir l'intention de la personne et son "envie" d'accepter les paperasses administratives.


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#10 2005-12-20 12:41:45

Vandeseb
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Re : Independant principal à complementaire...

Merci Laur.. euhh Kissa... lol

Oui le but etant à moyen terme d'éviter de repayer la TVA... Je pratiquerais dès lors chaque année une réduction de valeur sur stocks pour que sa valeur correspondent à la réalité...et donc dans 5-6 ans son stock sera en partie vendu puisqu'elle continuera d'ici là à faire quelque marchés, brocantes, ... et en partie annulé par les rdv...
Donc au final j'aurais un stock de 0 et aucune tva reversée anticipativement à la vente... et surtout pas sur la partie du stock qui n'a plus de valeur...

#beer#


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#11 2005-12-20 12:53:59

Fiscus
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Re : Independant principal à complementaire...

???

C'est pas du détournement de stock cela ? wink

Si vous les vendez, pourquoi faire des RDV sur stock ?


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#12 2005-12-20 12:59:22

Vandeseb
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Re : Independant principal à complementaire...

des rdv... pcq simplement se trouve dans l'inventaire de ectte personne des marchandises achetes en 1998 et toujours  comptabilisées à leur prix d'achat, et malgré maintes et maintes liquidations, soldes,... ces articles sont devenus invendables ... donc il me semble logique de faire pour ces articles là des rdv...

Non?


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#13 2005-12-20 13:08:31

Fiscus
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Re : Independant principal à complementaire...


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#14 2005-12-20 14:45:50

Fiscus
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Re : Independant principal à complementaire...

C'est fin d'année. N'en parlons plus.

#beer#


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#15 2005-12-20 15:26:32

Vandeseb
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Re : Independant principal à complementaire...


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#16 2005-12-20 16:11:05

Fiscus
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Re : Independant principal à complementaire...

Disons que ta technique est intéressante dans la prise en charge des invendus mais pour les vendus, les calculs vont parfois pas être très simple pour le calcul des reprises de RDV.

C'est possible mais cela risque d'être lourd.


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