Différence entre l'IPP et le précompte professionnel...

BRGroup · 2005-12-20 23:32:57

Bonsoir,

A la date du 2 janvier 2006, je vais commencer à travailler comme indépendant à titre principal. Après quelques recherches sur ce site (particulièrement pratique), j'ai trouvé l'essentiel des informations nécessaires à mes calculs fiscaux. Cependant, une question (surement idiote) subsiste dans mon esprit :

Quelle est la différence entre l'impôt IPP et le précompte professionnel pour les indépendants ?

A vrai dire, je ne me posais pas cette question il y a 5 minutes mais quand je me suis rendu sur le site du Secrétariat Social HDP (pour ne pas le citer), j'ai effectué une simulation en choisissant le statut d'administrateur puisqu'il me parraissait être le plus approprié par rapport à mon futur statut d'indépendant en tant que prestataire de services... Mais voilà, àprès simulation sur le site Internet et mon calcul personnel sur le niveau d'impôt à payer, la différence est énorme entre les deux !!! Ma simulation d'imposition est nettement plus élevée que celle d'HDP...

Pour résumé mon principe de fonctionnement, j'ai repris la formule suivante trouvée sur ce forum :

Revenus bruts 1 (CA) = (Revenus professionnels - Dépenses professionnelles)

Cotisations sociales = (RB1 * 21) / 100

Revenus brut 2 = RB1 - CS

Impots = Taxation progressive sur base des informations fournies à l'adresse suivante http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/Indexering/indexering_11.htm

Est-ce que mon calcul est juste ???

En ce qui concerne le simulateur, j'ai repris le montant des revenus bruts 2 du calcul ci-dessus pour effectuer la simulation...

Ben voilà, avec tout ça je suis complètement perdu maintenant :-D Si quelqu'un avait la gentilesse de m'éclairer, ce serait vraiment gentil !

Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée.

Lethum · 2005-12-21 02:10:01

Le précompte professionnel est retenu par l'entreprise attributaire des revenus sur les rémunérations payées aux employés, ouvriers et dirigeants d'entreprises.

Les indépendants paient (idéalement) leurs impôts par des versements anticipés.

Dans tous les cas, il s'agit d'acomptes sur l'IPP global de l'année des revenus.

Jojo · 2005-12-21 07:49:14

Vous ne nous donnez pas la base des calculs que vous avez effectués ni les résultats ...

Même si le vocabulaire n'est pas tout à fait adéquat, votre base est correcte dans le cadre d'une évaluation.

En complément à la réponse de Lethum, si vous devenez administrateur, il y aura du précompte professionnel.

Ce n'est que de l'IPP à valoir !!!

Par ailleurs, il se peut que vous ayez une majoration pour absence de versement anticipé de l'ordre de 8 %.
Est-ce cela votre différence ?
Enfin, avez-vous calculé les taxes communales de l'ordre de 7 à 10 % ?

jempy · 2005-12-21 11:12:39

Deux petites précisions :
1) est-ce à juste titre que vous vous qualifiez d'administrateur de société; en principe les revenus d'un prestatatire de services sont plus souvent considérés comme des profits, sur lesquels il n'y a bien entendu pas de retenue de prcompte professionnel ? quelle est votre activité réelle ?

2) les cotisations sociales payées (ou dues) viennent également en déduction de la base de calcul de l'impôt

BRGroup · 2005-12-21 12:04:57

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, merci pour vos réponses à mes questions...

Afin de clarifier la situation présente, je vais vous apporter des éléments supplémentaires :

- Mon travail de prestataire de services consiste, premièrement, à offrir directement des conseils en communication & marketing à des PME et, deuxièmement, travailler en tant que sous-traitant indépendant pour une société de conseils spécialisée dans la réduction des coûts opérationnels et l'augmentation de la productivité.

- Dans un premier temps, j'envisage de travailler comme consultant indépendant en personne physique car le niveau d'activité n'est pas encore garanti et, deuxièmement, les coûts inhérents à la création d'une société ainsi que le capital à libérer ne me semblent pas justifier pour le début de mon activité puisque je n'ai pas besoin de fonds financiers pour démarrer cette profession.

- Pour Jempy : Dans le calcul effectué, les cotisations sociales payées sont venues en déduction de ma base imposable et le calcul chiffré se présente, pour mon calcul de l'impôt en personne physique, de la manière suivante :

C.A annuel : 30.000€
Dépenses professionnelles : 12.000€
Renevus bruts 1 : 30.000€ - 12.000€ = 18.000€
Cotisations sociales : 18.000€ * 21% (taux arrondi en tenant compte des frais de gestion du secrétariat social) = 3.780 €/an ou 945 €/trimestre

Revenus bruts 2 imposables = 18.000 € - 3.780 € = 14.220 €

IPP à payer selon le barème indexé pour les rémunérations de 2006 : 2.675 € (pour les revenus jusqu'à 10.100 €) + (14.220 € - 10.100 €)*40% = 2.675 € + 1648 € = 4.323 €

Revenus annuels nets : 14.220 € - 4.323 € = 9897 €/an.

Pour le calcul, sur base du simulateur HDP, en tant qu'administrateur, le salaire mensuel brut est de 1.500 € (ou 18.000 €/an) tout comme pour le calcul de l'IPP puisque les dépenses professionnelles de 1.000 €/mois (ou 12.000 €/an) ont été payées par la société. Dés lors, pour un salaire mensuel brut de 1.500 €/mois, le précompte professionnel selon le simulateur est de 179,91 € ! Par conséquent, le salaire mensuel net est de 1.320,09 € et je me demande ce que l'administrateur (qui est un indépendant ?) doit encore payer comme impôt après ?

- Pour Jojo : En ce qui concerne la majoration pour absence de versements anticipés d'impôts, je n'en ai pas tenu compte car je préfère effectuer des VAI de manière régulière... Par contre, pour les impôts communaux, je n'ai est pas tenu compte car je n'arrive pas à trouver l'impôt de ma commune :-D . D'autre part, cette impôt additionnel se calcule sur base du montant de l'impôt fédéral, non ?

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous me consacrez et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année...

Jojo · 2005-12-21 12:27:21

Réponse simple puisque vous êtes capable d'aller chercher la réponse !

Dans le premier calcul, vous avez l'IPP sans TC (Taxe communale)

Dans le deuxième, vous n'avez que du précompte professionnel sur une base qui vous donne un forfait de charges supplémentaires !
Vous avez comparé des pommes et des poires ...

BRGroup · 2005-12-21 12:47:59

Je ne vous suis plus là...

Pouvez-vous m'éclairer ???

Merci bien.

Jojo · 2005-12-21 12:51:50

Vous avez comparé deux tableaux de nature différente !

D'un côté, l'impôt annuel dû

de l'autre des acomptes (Pré-compte) mensuels ..

le total du second n'égalant quasiment jamais le total du premier !!!

BRGroup · 2005-12-21 13:02:43

Ok, mais alors comment complèter ma deuxième formule ???

Sauf erreur de ma part, le montant des impôts dûs doivent être équivalents dans les 2 cas puisque la rémunération brute et les cotisations sociales sont identiques....

Le solde restant à payer dans le cas de l'administrateur correspond à l'impôt de l'IPP - le précompte professionnel ???

Jojo · 2005-12-21 13:05:51

oui

en utilisant la première (donc les deux !!!)

BRGroup · 2005-12-21 13:33:28

Dés lors, pour complèter mon calcul :

L'IPP mensuel est de 360,25 €Mois (ou 4323 €/an).
Le précompte professionnel mensuel est de 179,91 € (ou 2158,92 €/an).

Le sode restant à payer pour l'administrateur est dés lors de 360,25 € - 179,91 € = 180,34 € (ou 2164,08 €/an).

En résumé : un salaire brute mensuel de 1.185 € (après déductions des frais professionnels et des cotisations sociales au taux de 21% sur un montant de 1.500 €) imposable à l'IPP qui correspond à un montant de 360,25 €, soit un revenu net de 824,75 €/mois.

D'autre part, je me suis laissé dire que pour un chiffre d'affaires annuel inférieur à 40.000 €, il n'était pas réellement intéressant de passer en société au vu des frais engendrés par ce type de structure. Est-ce exact ?

En tout cas, un tout grand merci pour votre aide et tous ces éclairssissements...

Jojo · 2005-12-21 13:44:38

Première partie : ok

Deuxième partie : ce n'est pas faux ...

La question essentielle à se poser est de voir le risque économique que vous courez; en d'autres termes, quel risque courez-vous de tomber en faillite (dans le pire des cas) ?

BRGroup · 2005-12-21 14:18:04

Par rapport à la question de la faillite, mon point de vue est le suivant :

Etant donné que le niveau d'activité n'est pas garanti dans un premier temps (missions ponctuelles, durée variable des missions, quelques clients personnels avec un budget annuel uniquement, de nombreuses missions "one shot"...), je pensais limiter au maximum les frais professionnels afin de ne pas avoir des charges plus élevées que le chiffre d'affaires réalisé au début de l'activité et réaliser des investissements lorsqu'un chiffre d'affaires minimum régulier sera atteint. Par conséquent, si je crée une SPRL avec un capital libéré de minimum 6.000 € ou une SPRLU avec un capital libéré de minimum 12.400 €, les fonds seront bloqués et non utilisés dans un premier temps.

D'un point de vue privé, mon patrimoine est très limité étant donné que j'ai 23 ans, que je viens de terminer mes études et que je suis domicilié chez mes parents... Concrètement, mon patrimoine est composé d'un compte épargne, d'un compte titres ainsi que d'une voiture pour faire simple :-D !

J'espère que les éléments fournis ci-dessus permettront d'évaluer la situation PP / Société...

Aristote · 2005-12-21 14:27:47

Comme vous avez tous les éléments pour calculer l'impôt, je vous conseille de faire un calcul avec taxcalc.be que vous trouverez sur le portail du SPF Finances

http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm

Jojo · 2005-12-21 15:03:33

Vu de loin, je dirais que vous pouvez attendre si vous êtes aussi "sage" que vous l'annoncez !

Bonne route !

BRGroup · 2005-12-21 15:12:12

Aristote,

Merci pour le lien...

Jojo,

Un tout grand merci pour votre aide et je vais essayer d'être sage, c'est promis #lol# !

Je risque d'avoir encore d'autres questions mais, en tout cas, vous m'avez bien éclairé et je vous en remercie.

Bonne journée et à très bientôt.

BRGroup · 2005-12-21 15:43:04

Re Bonjour,

Je voulais également vous demander si vous saviez où je pouvais trouver la liste des frais déductibles ainsi que le pourcentage applicable et la liste des DNA ?

Merci bcp.

Jojo · 2005-12-21 15:52:37

Désolé ...

comme répondu par ailleurs, il n'y a pas de liste ...

Tout est déductible pour autant que cela soit en relation avec l'activité professionnelles.
Il y a des refus légaux (Voitures, restaurants, cadeaux, vêtements, yacht, etc.)

La liste des DNA : CIR92 et un tableau donné par un des intervenants réguliers.

BRGroup · 2005-12-21 15:58:42

Je comprends tout à fait votre réponse mais comment puis-je justifier que, par exemple, ma ligne téléphonique, ma facture de gsm, mon abonnement Internet sont à x% professionnel ?

Pour la liste des DNA, je viens effectivement de récupérer un tableau de la société Deloitte sur le site.

Merci pour l'info...

BRGroup · 2005-12-21 16:06:22

:-D 8) :-D

Ben oui mais autant passer un maximum de frais professionnels alors, comme ça le jour du contrôle fiscal je pourrais passer mon temps à négocier avec le contrôleur ou la contrôleuse...

Ceci étant dit, si je passe 100% des frais cités ci-dessus et des frais de voiture déductibles à 100%, ça risque de coincer à un moment ou un autre...

Jojo · 2005-12-21 16:19:23

Vous faites les questions et les réponses ...

En dehors de ce qui est inscrit spécifiquement dans le tableau, cas dans lequel une provication en mettant trout à 100 % vous vaudrait un accroissement d'impôt JUSTIFIE, tout le reste est discussion de marchand de tapis (Excuses, Fiscus !).

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#2 2005-12-21 02:10:01

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#3 2005-12-21 07:49:14

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#4 2005-12-21 11:12:39

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#5 2005-12-21 12:04:57

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#7 2005-12-21 12:47:59

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