optimisation fiscale en Ile Maurice

dimi_hainaut · 2005-12-28 18:38:53

Amis des chiffres,bonjour a vous tous !

Je suis webmaster depuis > 5 ans et j'exerce mon activité en sprl. Je suis aussi associé (administrateur) d'un garage/carrosserie à Bxls avec mon père ou je ne fais qu'un peu d'administraion.

Cette année-ci a été très bonne et mon fiscaliste a déja optimisé la situation fiscale de la sprl. Il me propose de créer une corporation offshore à l'Ile Maurice (ou aux Seychelles) pour y transférer une partie des bénéfices. En passant via une société de management IRLandaise qu'il connait.
La compagnie IRL facturerait à ma sprl belge des "management fees" ou des licenses. Mais avant, nous créons un contrat d'exploitation ("operating contract") entre IRL et la mauricienne qui charge l'IRL de facturer pour le compte de la mauricienne. La mauricienne octroie des commissions à IRL entre 5 et 10% des factures traitées.

Et le reste est remonté à la mauricienne car on paie peu d'impots la-bas (15% max parait-il).
Avec ce montgae, on peut "faire disparaitre" - pour reprendre l'expression de mon fiscaliste - jusqu'a 30K EUR/an.
Et utiliser une carte de crédit pour profiter de l'argent.

Selon lui, ce montage est légal et fort utilisé dans le sectuer informatique. Avant, on utilisait le Delawear(?) aux USA mais maintenant L'ile Maurice ou les Seychelles est mieux.

En cherchant ce site, j'ai trouvé un début de post sur l'ile Maurice mais il été censuré. Et quelqu'un disait qu'au contraire, L ile Maurice n'est plus intéressante.
http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=3756&forum=2&post_id=27996#forumpost27996

J'aurais voulu connaitre vos avis/expériences sur ce montage. En particulier:

a) Pourquoi l'Irlande et pas Luxembourg ou Suisse par exemple qui sont connus pour étres des paradis fiscaux?
b) Pourquoi cet intermédiaire Irlandais et pas transférer directement les bénéfices en Maurice ?
c) Difference entre Seychelles et Ile Maurice ? C'est dans le meme coin du monde....

A choisir, je préfere les Seychelles car j'y ai déja passés de bonnes vacances !

Merci et joyeuses fêtes des fin d'annee !!!

DIMITRI

Jojo · 2005-12-28 18:44:25

Nous n'avons pas moins de dix éminents directeurs de l'administration des finances sur ce site, actifs ou silencieux quoiqu'inscrits comme membres.

Souhaitez-vous vous suicider fiscalement ?

Sorry · 2005-12-28 18:47:11

Que vous a répondu votre "fiscaliste" à ces différentes questions?

8)

PS: le non-anonymat n'est pas un problème, puisque -comme nous l'a écrit Dimitri-, c'est tout-à-fait légal...

#lol#

dimi_hainaut · 2005-12-28 19:06:45

Salut,

Eh ben vous êtes rapides â réagir !!!

En fait, je n'ai pas encore eu l'occasion de poser ces questions au fisclaiste car il est en vacances (sans doute dans un de ces petis paradis..).
Il ma appelé au téléphone la semaine dernière et m'a expliqué tout ca rapidement. J'y repense seulement maintenant en relisant mes notes. J'ai peut etre pas tout compris en realité...

Pour repondre a celui qui me demande si je veux me suicider fiscalement: non bien sur.
Si j'ai écrit des bétises, veuillez m'en excuser: je cherche a m'informer simplement. Ou alors suis-je trop naif ?
je pense quand meme que mon comptable-fiscaliste est sérieux. Il a une licence en sciences commerciales et un diplome de l'ESSF.

mon avis sur ces questions:

a) IRLANDE est connue pour accueillir les informaticiens et le artistes (c'est un peu la meme chose...)

b) Intermediaire ? La j'ai pas d'idee. Peut etre mon fiscaliste a des interets dans cette societe de management...

c) Seychelles/Maurice: pas d'idee non plus...

Merci.

DIMITRI
ps: si j'ai vraiment écrit des conn... veuillez alors me rpondre en privé svp

SD · 2005-12-28 20:37:24

christophe · 2005-12-28 20:44:19

je rejoins tout à fait l'avis de Whynot. En dehors d'une réelle expatriation (pas d'une vague boite au lettre sur une plage mauricienne), vous êtes malheureusement hors-la-loi au sens de l'article 344 CIR 92. Alors à quoi bon jouer si c'est pour risquer de tout perdre.

Fiscus · 2005-12-29 11:03:55

Idem. C'est pas très productif comme post mais l'idée reste la même.

Transfert de bénéfice en habitant toujours la Belgique, c'est super suspect. En cas de contrôle, vous avez intérêt à avoir les reins solides car c'est l'artillerie lourde genre CC de l'AFER ou l'ISI qui va débarquer.