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#1 2006-01-17 22:18:21
- Didier44
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Re : Tva sur vente d'un Véhicule d'occasion detenu par une société
Bonjour,
Je vend un véhicule détenu par une société. J'applique une Tva de 21%. Je pensais que cette Tva devait être versée à l'administration à concurrence de 50% puisque la Tva récupérée n'a été que de 50% au moment de l'achat, mais un ami me dit que cette Tva doit etre versée intégralement à l'administration.
Qulelqu'un peut-il m'aider sur ce point?
Grand merci à l'avance.
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#2 2006-01-17 22:23:14
- Lethum
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Re : Tva sur vente d'un Véhicule d'occasion detenu par une société
Votre ami à entièrement raison !
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2006-01-17 22:37:38
- Didier44
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Re : Tva sur vente d'un Véhicule d'occasion detenu par une société
Ok, merci beaucoup mais c'est quand même pas très normal....
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#4 2006-01-17 23:57:13
- Lethum
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Re : Tva sur vente d'un Véhicule d'occasion detenu par une société
Il n'est pas question d'être normal, il est question de suivre les règles...
Je ne comprendrais pas l'intérêt de limiter la déduction TVA à 50% sur les frais de voiture si c'est pour n'en refacturer que 50% à la sortie... :-D
#beer#
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#5 2006-01-18 02:06:23
- Fiscus
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Re : Tva sur vente d'un Véhicule d'occasion detenu par une société
Hélas pour certaines personnes. Oui. TVA 100% mais vu que vous ne payez pas la TVA mais bien le client ... Vous vendrez juste un peu plus cher il est vrai mais si vous vendez à un assujetti, il pourra aussi déduire en partie. Donc, c est pas une si mauvaise affaire pour lui.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#6 2006-01-18 04:03:17
- Fox
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Re : Tva sur vente d'un Véhicule d'occasion detenu par une société
Sujet abondamment traité.
La déduction est un DROIT à l'occasion duquel sont prévues des limitations. La perception est une OBLIGATION et à ce sujet, il n'existe pas de dérogation
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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