Imputation intra-communautaire avec acompte

ikram31 · 2006-01-26 10:10:47

Bonjour,

Est-ce que quelqu’un peut m’aider à imputer cette facture et m’indiquer les journaux à utiliser? ?

Achat marchandise type A 1500 Euro
Achat marchandise type B 2500 Euro
Votre acompte du 03/11/20N 1000 euro
A payer 3000 euro
Je suis en N+1 et je ne possède aucune informations si l’acompte a été imputé ou pas.

Bien à vous :bj: ,

Fox · 2006-01-26 11:50:53

Quelle est la date de la facture N ou N+1 ? La marchandises a été réceptionnée à N ou N+1 ?
L'imputation dépend des comptes qui ont été créés mais en tous cas dans un ou plusieurs G/60.. pour un total de 4.000,00 €. Peut-être un journal différent "d'acquisitions intracommunautaires" ?
L'acompte de 1.000,00 € n'intervient pas dans votre imputation, il s'agit d'une opération financière. A ce titre, à l'occasion de son imputation, elle a été certainement portée au débit du compte fournisseur concerné. Examinez le journal du financier et/ou le compte particulier du fournisseur.
Cordialement.

ikram31 · 2006-01-26 12:21:08

Bonjour,
La date de la facture : 02/02/20N+1.
En fait, c'est un exercice et je ne sais pas vérifier parce que je n'ai pas la balance d'ouverture et mes extraits de compte démarrent à 0

Voilà mon imputation, j'ai supposé qu'il y a eu une imputation le jour du versement de l'acompte du compte 27 à 55 et donc je dois solder le compte 27 à la réception de la facture : # non??

604 => 4000
411 => 840
440 => 3000
4511=> 840
27 => 1000

Autre question : est-ce que je dois mentionner cette écriture au JOD 8| ?
Merci de me répondre

Fox · 2006-01-26 12:34:53

Voici :
Journal des achats
604 => 4000
411 => 840
440 => 4000
4511=> 840

Journal des OD
440 => 1.000
27 => 1000
Transfert acompte du ...

Au niveau du compte fournisseur, il vous restera un solde créditeur de 3.000
Cordialement.

ikram31 · 2006-01-26 12:49:30

Merci à vous de me répondre.
Donc le compte fournisseur sera solder au moment du paiement :bj:

angel00 · 2006-01-26 13:33:21

Bonjour,

Moi j'ai une autre proposition. Tout d'abord si un compte d'acompte est utilisé, ça serait le "36" pour marchandise, et non "27" car immobilisé. Mais pour cela il faudrait une facture d'acompte.
Ici si les marchandises ont été livré en 20N et qu'on attend la facture en 20N+1, je passerais par le compte facture à recevoir "444", pour enregistrer la charge en 20N. Le paiement effectué en 20N passe par le compte fournisseur dans le financier banque. En 20N+1 lors de la réception de la facture solde le "444" et déduire/payer la TVA intracomm.

En résumé
20N:
JOD
604......4000
à 444........4000
et
FNB
440.....1000
à 55.....1000
20N+1 :
JA
444.....4000
411.......840
à 440.....4000
451.......840
Le compte fournisseur étant créditeur pour 3000.

Cordialement.

Fiscus · 2006-01-27 09:47:34

En Belgique, le payement d'un acompte doit faire l'objet de la TVA.

Je suppose que pour l'intracom, c'est pareil. Mais vous avez un document justificatif pour l'acompte ?

ikram31 · 2006-01-27 12:39:29

Bonjour,
Non je n'ai pas de pièce justificative pour l'acompte et d'après mes notes de cours: pour une acquisition intracommunautaire, on calcul la TVA et on la déclare à la facture définitive.

Fiscus · 2006-01-27 14:29:42

Article 51 (que vous n'ignorez pas)
§ 1er. La taxe est due :

2° par la personne qui effectue une acquisition intracommunautaire de biens imposable qui a lieu en Belgique;

Article 25 septies

§ 1er. Le fait générateur de la taxe intervient au moment où s'opère l'acquisition intracommunautaire de biens.

§ 2. La taxe devient exigible le 15 du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le fait générateur.

Toutefois, la taxe devient exigible lors de la délivrance de la facture visée à l'article 17, § 2, alinéa 2, lorsque celle-ci a été délivrée à l'acquéreur avant la date prévue à l'alinéa précédent.

Si vous n'avez pas de facture, OK mais c'est peut-être car je paye rarement sans preuve de payement ou facture me le demandant.

En tout cas en Belgique =

AR 1/ART.4

§ 1er. La facture et le document visé à l'article 3, doivent être délivrés au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe devient exigible sur tout ou partie du prix, conformément aux articles 17, § 1er, et 22, § 2, du Code.

§ 2. Pour les livraisons de biens effectuées dans les conditions prévues à l'article 39bis du Code, la facture et le document, visé à l'article 2, doivent être délivrés au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la livraison a été effectuée.

Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas visé à l'article 53, § 2, alinéa 1er, 5°, du Code, la facture doit être délivrée au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel tout ou partie du prix est encaissé.

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