TVA SUR COMMISSIONS REPRESENTANTS

mlk77 · 2006-02-01 17:45:43

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide.

Est-il correcte de recevoir d'un représentant français à titre privé, c-à-d qu'ilne posséde pas un numéro de TVA intracom, une facture pour commissions sur vente réalisée en France avec de la TVA dessus et si oui qu'en est il de la récupération de cette TVA ?

Autre question, s'il s'agit cette fois d'un représentant français qui nous facture à nous, société belge, des commissions sur des ventes qu'il a réalisées en France et qu'il posséde bien un numéro de TVA intracom, doit-il mentionner la TVA sur la facture ? Est ce une préstation de service intracom éxonérée de TVA ?

Je vous remercie de votre aide.

f · 2006-02-01 20:23:25

oulà ... s'il n'a pas de numéro d'immatriculation à la TVA (siret), comment se fait-il qu'il ajoute une TVA ... ? à 19,60% ... ?

votre 2ème cas expose une facturation d'un représentant (de commerce ?) français qui vous facture (et vous précisez "société belge") ... dans le 1er cas, à qui facture-t-il ?

je ne vous suis pas bien ... désolé :s

mlk77 · 2006-02-01 22:35:40

Dans le premier cas, il s'agit aussi d'une facture de commissions vers une société belge.

La situation est suivante:

Nous avons un représentant commercial en France dans le cadre d'un contrat de travail.
Cette personne entre en contact soit directement avec les clients, soit via des représentants indépendants qui nous refacturent ensuite les commissions sur les ventes de nos produits qu'ils ont réalisé.

Et il y a peu, une personne, avec l'accord de notre représentant, aurait vendu nos produits à un client, et ce à titre privé, sans qu'il ne posséde de numéro TVA.

Il nous a envoyé une facture avec de la TVA dessus.

J'espére que la situation vous paraît un petit peu plus claire.

mlk77 · 2006-02-01 22:39:29

PS: Il s'agit bien de tva à 19,60 %

Il doit s'agire de quelqu'un qui ne doit pas y connaître grand chose. Mais ce qui est certain, c'est que la vente s'est bien faîte.
Que dois-je faire avec cette facture et comment la traiter au niveau de la TVA ?

Merci